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Extrait de la table nominative 1995

PASTOR (Jean-Marc), sénateur (Tarn) SOC.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Déclaration de politique générale du Gouvernement sur la réforme de la protection sociale, suivie d'un débat et d'un vote - (16 novembre 1995) (p. 2635, 2636) : structure du système de protection sociale. Aide médicale gratuite. Charges du contribuable. Concours de l'Etat aux collectivités territoriales. Régionalisation.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Intérieur, réforme de l'Etat, décentralisation et citoyenneté - (2 décembre 1995) (p. 3600, 3601) : évolution des crédits. Fiscalité locale. Concours actifs. Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL. Suppression de la franchise postale et de la tarification des mandats et des titres de recettes émis sur papier. Concours de l'Etat aux collectivités territoriales. Dotation globale de l'équipement, DGE. Se déclare opposé à ce projet de budget.