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Extrait de la table nominative 1996

PASTOR (Jean-Marc), sénateur (Tarn) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales (14 juin 1996).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à organiser la lutte contre les termites [n° 0023 (96-97)] (9 octobre 1996) - Logement.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 2 (JO Débats du 10 mai 1996) (p. 2449) - Ministère : Travail - Effets du contrat initiative emploi sur la création d'emplois - Réponse le 10 mai 1996 (p. 2449) - Contrat initiative emploi (CIE)

Questions orales sans débat :

411 (JO Débats du 31 mai 1996) (p. 3112) - Ministère : Agriculture - Prorogation des règlements en matière d'arrachage dans l'attente d'une réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) viti-vinicoles - Réponse le 26 juin 1996 (p. 4184) - Viticulture

421 (JO Débats du 6 juin 1996) (p. 3284) - Ministère : Travail - Statut des infirmiers du secteur psychiatrique- Réponse le 26 juin 1996 (p. 4202) - Infirmiers et infirmières

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints - (16 avril 1996) (p. 1958) : amélioration des conditions de vie des couples de jeunes agriculteurs. Emploi de personnel. Groupements d'employeurs. Demande la création d'un emploi rural au statut mi-privé, mi-public, avec couverture sociale unique.

- Projet de loi relatif au contrôle du commerce des produits chimiques précurseurs de stupéfiants ou de substances psychotropes [n° 0267 (95-96)] - (30 avril 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2316) : sanctions administratives. Règles relatives aux contrôles et aux prélèvements d'échantillons. Le groupe socialiste votera ce texte.

- Projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, modifiant le titre IV de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée relative à la liberté des prix et de la concurrence [n° 0303 (95-96)]- Suite de la discussion - (9 mai 1996) - Après l'art. 1er C (p. 2334) : sur l'amendement n° 16 de la commission (dérogation à l'interdiction des ententes pour certains accords relatifs aux productions agricoles qui bénéficient d'une garantie officielle de qualité ou quand il existe un déséquilibre important entre l'offre et la demande), soutient le sous-amendement n° 74 de M. Aubert Garcia - Art. 4 (moralisation des rapports entre fournisseurs et clients) (p. 2481) : vote par le groupe socialiste de l'amendement n° 66 du Gouvernement (maintien de l'interdiction du refus de vente s'il est susceptible d'empêcher l'accès au marché de nouveaux opérateurs, notamment des PME) - Art. 6 (actions en justice des organisations consulaires ou représentatives des consommateurs) (p. 2487) : vote par le groupe socialiste des amendements de suppression n° 30 de la commission et n° 54 de la commission saisie pour avis - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2492, 2493) : aménagement du territoire. Abus de la grande distribution. Délais de paiement. Vente à perte. Abstention du groupe socialiste sur ce projet de loi.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la SNCF - (25 juin 1996) (p. 4235, 4236) : attachement des Français à la SNCF. Endettement. Reconquête commerciale. Crise du transport ferroviaire. Abandon des contrats de plan entre la SNCF et les régions. Aménagement du territoire. Régionalisation. Charge des infrastructures. Création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, EPIC, responsable de l'infrastructure. Désengagement de l'Etat.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture - (6 novembre 1996) (p. 5416, 5418): solidarité du secteur social agricole à travers le BAPSA et les retraites agricoles. Aménagement du territoire. Sécurité alimentaire. Prime à l'herbe.