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Extrait de la table nominative 1997

PASTOR (Jean-Marc), sénateur (Tarn) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la traçabilité de la viande bovine [n° 0210 (96-97)] (6 février 1997). - Consommation.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, et les membres du groupe socialiste et apparentés, portant modification de l'article 55 du code civil et relatif aux déclarations de naissance [n° 0158 (97-98)] (4 décembre 1997) - Etat civil.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 128 (JO Débats du 3 décembre 1997) (p. 4451). - Ministère : Economie - Réforme du réseau national de la Banque de France - Réponse le 17 décembre 1997 (p. 5348) - Banque de France

INTERVENTIONS

- Proposition de loi (n° 23, 96-97) de M. Jean-Marc Pastor déposée avec plusieurs de ses collègues et la proposition de loi (n° 142, 96-97) de M. Jean-Pierre Camoin déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à organiser la lutte contre les termites [n° 0184 (96-97)]- (28 janvier 1997) - Discussion générale (p. 437, 438) : département du Tarn. Difficulté du traitement contre les termites. Présentation à chaque transaction immobilière d'un certificat de parasitologie. Délimitation de la zone infestée. Indemnisation des personnes intéressées. Concours financier de l'Etat. Autorité compétente. Rôle du préfet. Aides à l'amélioration de l'habitat. Travail effectué par l'association nationale des villes termites. - Art. 3 (délimitation des zones contaminées) (p. 439) : se déclare opposé à l'amendement n° 3 du Gouvernement (limitation des mesures de prophylaxie et de lutte contre les termites aux seuls bâtiments et exclusion des zones non bâties). - Art. 7 (fourniture d'un état parasitaire) (p. 441): se déclare opposé à l'amendement n° 5 du Gouvernement (nouvelle rédaction qui prévoit le partage du coût de l'état parasitaire entre le vendeur et l'acquéreur). - Art. 9 (aides publiques pour la lutte contre les termites) (p. 442) : se déclare favorable à l'amendement n° 6 du Gouvernement (travaux initiaux de prévention et de lutte contre les termites et déduction fiscale pour le renouvellement des traitements). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 443): élaboration complète d'un texte de loi. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi.

- Déclaration du Gouvernement sur les collectivités locales, suivie d'un débat - (15 avril 1997) (p. 1856, 1857) : décentralisation. Réduction de la volonté d'autonomie des élus locaux. Hausse de la pression fiscale locale. Contrôle de légalité. Réforme des bases locatives cadastrales.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) (p. 4389) : analyse du rôle de l'agriculture. Projet de loi d'orientation agricole et négociations communautaires. Installation des jeunes. (p. 4390) : sécurité sanitaire et qualité de l'alimentation. Enseignement et formation. Amélioration des retraites agricoles. Mesures environnementales. (p. 4391) : Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, SOPEXA. Activité des PME en zone rurale. Politique rurale globale et crédits d'animation et de fonctionnement. Ruralité. Le groupe socialiste voit dans ce budget des signes positifs forts pour le maintien d'une agriculture à la française.

Anciens combattants - (6 décembre 1997) - Art. 62 ter (prise en compte de la durée du service en Algérie pour l'attribution de la carte du combattant) (p. 4837) : son amendement n° II-53 : extension de l'attribution de cette carte aux soldats ayant servi au Maroc et en Tunisie ; irrecevable (article 40 de la Constitution). Qualificatif de "guerre" attribué aux événements d'Algérie. Amendement de l'Assemblée nationale. Rappels historiques.