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Extrait de la table nominative 1998

PASTOR (Jean-Marc), sénateur (Tarn) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Juge suppléant de la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 28 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

152 (JO Débats du 14 janvier 1998) (p. 69) - Ministère : Santé - Application de la loi sur les prélèvements d'organes- Réponse le 21 janvier 1998 (p. 243) - Sang et organes humains

293 (JO Débats du 4 juin 1998) (p. 2720) - Ministère : Emploi - Tribunaux du contentieux de l'incapacité - Réponse le 24 juin 1998 (p. 3393) - Cours et tribunaux

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à la détermination des conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger [n° 0375 (97-98)] - (13 mai 1998) - Discussion générale (p. 2290) : protection de l'artisan boulanger et information du consommateur par la distinction entre la boulangerie artisanale et la fabrication industrielle. Favorable à l'élaboration d'un cahier des charges sur le processus de fabrication du pain. Respect du repos hebddomadaire. Sauvegarde de l'identité française.

- Proposition de loi (n° 23, 96-97) de M. Jean-Marc Pastor déposée avec plusieurs de ses collègues et proposition de loi (n° 142, 96-97) de M. Jean-Pierre Camoin déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à organiser la lutte contre les termites - Deuxième lecture [n° 0294 (96-97)] - (26 mai 1998) - Discussion générale (p. 2455, 2457) : importance de la lutte contre les termites. Progression du fléau. Département du Tarn. Extension du dispositif adopté par le Sénat en première lecture aux autres insectes xylophages. Mécanisme de zonage. Dispositif financier prévu pour les particuliers qui engageront des travaux préventifs ou curatifs - Art. 7 (possibilité d'exonération de la garantie du vice caché en cas de fourniture d'un état parasitaire) (p. 2461) : se déclare favorable à l'amendement n° 12 de la commission (limitation du champ d'application de cet article au seul cas des termites).

- Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux domestiques - Deuxième lecture [n° 0509 (97-98)] - (10 novembre 1998) - Discussion générale (p. 4296, 4297) : classement en deux catégories des chiens susceptibles d'être dangereux. Rôle de l'homme en contact avec l'animal. Utilisation des chiens à des fins délinquantes. Se déclare favorable au texte présenté par le Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) (p. 5164, 5165) : adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation agricole. Priorités budgétaires : contrats territoriaux d'exploitation, CTE ; formation et installation des jeunes ; sécurité alimentaire et promotion de la qualité des produits; revalorisation des retraites. Aménagement rural. Elevage extensif ; défense des primes à l'herbe et à la vache allaitante. Traçabilité de la viande bovine. Mise aux normes des bâtiments d'élevage. Opérations groupées d'aménagement foncier, OGAF. SAFER. Réforme de la PAC. Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5200) : se déclare opposé à l'amendement n° 11-48 de M. Gérard César, présenté au nom de la commission des affaires économiques (suppression de la ligne budgétaire finançant les contrats territoriaux d'exploitation, CTE).

Anciens combattants - (30 novembre 1998) - Examen des crédits - Etat B- Titre IV (p. 5436, 5437) : budget de défense des anciens combattants. Respect du droit imprescriptible à téparation : revalorisation des pensions et des retraites. Examen souhaitable de la situation des exploitants agricoles anciens combattants. Relèvement satisfaisant du plafond de la rente mutualiste. Accueil favorable du projet de rattachement du secrétariat d'Etat aux anciens combattants au ministère de la défense : avenir des personnels. Au nom du groupe socialiste, votera ce projet de budget - Art. 75 (attribution automatique de l'allocation de remplacement pour l'emploi aux salariés anciens combattants cessant leur activité) (p. 5441) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement de suppression n° II-39 de la commission et exprime son soutien à l'amendement n° II-45 de la commission saisie pour avis (extension aux titulaires du titre de reconnaissance de la nation).

- Déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire, suivie d'un débat - (10 décembre 1998) (p. 6278, 6280) : réponse à certains problèmes sociaux par l'aménagement des espaces ruraux. Développement de l'identité locale. Soutien aux services publics et reconnaissance de services privés d'utilité publique. Compatibilié avec le long terme des seuls schémas routiers. Nécessité pour les élus d'un accompagnement par d'autres partenaires. Critère de population insuffisant pour les agglomérations. Danger de l'ajout d'une nouvelle structure intercommunale. Nécessité d'un Etat fort dans sa capacité d'harmonisation. Intérêt de la commune, expression démocratique contrairement aux structures intercommunales.

- Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux - Nouvelle lecture [n° 0111 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6626) : regrette la suppression de l'instauration de deux catégories de chiens. Urgence dans l'application des mesures prévues. Le parti socialiste votera contre le texte.