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Extrait de la table nominative 2002

PASTOR (Jean-Marc), sénateur (Tarn) SOC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires économiques.

Membre suppléant de la Haute Cour de justice.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues et les membres du groupe socialiste et apparenté, tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 décembre 2002) - Santé publique

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles [n° 0126 (2001-2002)] - (13 février 2002) - Discussion générale (p. 1309, 1311) : plan de revalorisation des retraites pour les agriculteurs. Complément du processus par la mise en oeuvre d'un régime de retraite complémentaire par répartition. Gratuité du dispositif. Nécessité d'une extension du champ des bénéficiaires. Niveau trop élevé de l'assiette de cotisation. Caractère urgent de la mise en oeuvre de ce texte. Travail complémentaire à mener - Art. 2 (bénéficiaires et caractéristiques du régime) - Art. L. 732-60 du code rural (date d'entrée en jouissance des bénéficiaires et détermination du nombre de points annuels attribués) (p. 1324) : soutient l'amendement n° 18 de M. Bernard Cazeau (mensualisation des pensions).

- Proposition de loi relative à la sécurité des piscines [n° 0436 (2000-2001)] - (1er octobre 2002) - Discussion générale (p. 2552, 2553) : augmentation constante des accidents. Importance de la responsabilisation des parents. Campagnes de prévention. Normalisation des équipements. Risques existants au-delà du simple cadre des piscines privées enterrées. Malgré son caractère parcellaire, le groupe socialiste votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Agriculture

- (3 décembre 2002) (p. 5123, 5125) : faible hausse des crédits. Contrats territoriaux d'exploitation. Indemnités compensatrices de handicaps naturels. Sécurité sanitaire des aliments. Préoccupations des éleveurs. Aménagements en milieu rural. Politique forestière. Aide à l'installation. Dotation aux jeunes agriculteurs. Offices agricoles. Politique agricole commune. Le groupe socialiste ne votera pas le budget de l'agriculture pour 2003 - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5165) : le groupe socialiste se déclare opposé à l'amendement n° II-51 de la commission (réduction des crédits du titre IV) - Après l'art. 61 (p. 5167, 5168) : se déclare opposé à l'amendement n° II-43 de M. Alain Vasselle (statut et composition des interprofessions agricoles).