Tables nominatives

PATIZEL (Henri) [Marne]. - Dépose un avis de la Commission de l'Agriculture sur le projet, de loi, adopté par la Chambre des Députés les conditions dans lesquelles des accords professionnels peuvent être rendus obligatoires en période de crise, n° 98 [25 février], p. 133. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Thoumyre (coordination du rail et de la route) [27 février] ; p. 152 et 153. - Parle sur la demande d'ajournement présentée par M. Jacquy sur le projet de concernant l'Office national du blé ^. [21 juiflet], p. 726. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'Office national du blé f 22 juillet], p. 756 et suiv. Dépose, avec MM. Joseph Faure, Lecourtier et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'article 9, du projet de loi relatif à la Banque de France [23 juillet], p. 818. - Présente des observations sur l'article 6 (Fixation du prix du blé à la production.) Intervient à l'article 9 (Monopole de l'importation et de l'exportation des blés). Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 12 bis (Titre de mouvement pour la circulation des ^. blés) ; Parle sur son amendement (Projet de loi sur l'Office national du blé) [24 juillet], p. 836, 842, 816, 847, 860. - Dépose un avis de la Commission de l'Agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du régime définitif des mines domaniales de potasse d'Alsace et organisation de l'industrie de la potasse, n° 620 [30 juillet], p. 965. - Parle sur les amendements de MM. Raymond Martin et Ulmo, et de M. Israël, à l'article premier de la proposition de loi relative aux sanctions de l'obligation scolaire (Enseignement primaire) [30 juillet], p. 975. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter le décret-loi du 28 septembre 1935 sur la vente des raisins et du vin récolté dans la Champagne délimitée, n° 672 [4 août], p. 1029.- Parle sur l'amendement de M. Betoulle à l'article 6 (Fixation du prix du blé) (Projet de loi sur l'Office national du blé) [5 août], p. 1061. - Parle sur l'article 9 (Monopole de l'importation et de l'exportation des blés) et sur l'article 12 ter proposé par M. Paul Germain (Taux de blutage) (Même projet de loi que ci-dessus) [6 août], p. 1076, 1087. - Dépose, avec MM. Benoist et Goré, un amendement sur l'article 4 bis (Même projet de loi) [12 août], p. 1243. - Parle sur l'amendement de M. Milliès-Lacroix à l'article 6 (Même projet) [13 août], p. 1323. - Parle sur l'article 13 bis du projet de loi monétaire [30 septembre], p. 1434. - Parle dans la discussion de l'interpellation de Milliès-Lacroix (Office national du blé, Comité des Landes) [3 décembre], p. 1558. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi relatif aux mines domaniales de potasse d'Alsace [10 décembre], p. 1587 et suiv. - Parle sur l'article 74 de la Loi de Finances (Budget de 1937) [28 décembre], p. 1829. -Parle dans la discussion du budget de l'Agriculture (Exercice 1937) [29 décembre], p. 1846, 1850. - Commission : Agriculture (4 février, J. O., p. 46).