PAULIAC . Lot. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi portant modification de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés civiles (J.O., p. 2285 ; F. 52). - Membre de Commissions (F. 20, 26, 31, 51 ; J.O., p. 856, 1131, 1422, 2236).
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