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Extrait de la table nominative 1897

PAULIAT. Cher. - Nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de tous les projets de lois intéressant l'armée (J.O., p. 530 ; F. 7). - Dépose une pétition des gardes champêtres des communes du canton de Charost (Cher) [25 février] (J.O., c.r., p. 247). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'Algérie pour l'exercice 1897 [19 mars] (A., t. I, p. 640 ; J.O., c.r., p. 522). - Nommé rapporteur de la Commission relative aux Compagnies privilégiées de colonisation (J.O., p. 3059). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger pour six mois les dispositions de la loi du 25 juin 1890, relative aux pouvoirs disciplinaires attribués aux administrateurs de communes mixtes en Algérie pour la répression des infractions spéciales à l'indigénat [11 juin] (A., t. II, p. 203; J.O., c.r., p. 975; 1. 162). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de MM. Trarieux et Boulanger, portant réglementation nouvelle de la fonction des agents de change [9 juillet] (A., t. II, p. 434; J:O., c.r., 1163; I. 223). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. André Lavertujon, concernant la constitution des Compagnies privilégiées de colonisation [12 juillet] (A., t. II, p. 451; J.O., c.r., p. 1176; I. 230). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Fourmies (Nord) [15 juillet] (A., t. II, p. 491; J.O., c.r., p.1211). - Membre de Commissions (F. 6,7, 58, 69,77; J.O., p. 515, 530, 3031, 3059, 3513, 3841).

PAULIAT. Cher. - Dépose une pétition du Syndicat professionnel des entrepreneurs de travaux publics de France [26 novembre] (J.O., c.r., p. 1342). - Dépose une pétition de plusieurs industriels de Vierzon (Cher) [14 décembre] (J.O., c.r., p. 1422). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 3937).