Extrait de la table nominative 1912 à 1914

PAULIAT ( Cher ). - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix de Bourges [11 janvier] (J.O., p. 6). - Est admis [12 janvier] (A. t. I, p. I ; J.O., p. 10). - Dépose et lit un rapport sur l'élection de la Côte-d'Or [16 janvier] (A. t. I, p. 22 ; J.O., p. 19). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix de l'arrondissement de Sancerre (Cher) [16 janvier] (J.O., p. 22). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de Meurthe-et-Moselle [24 mai] (A. t. I, p. 1092 ; J.O., p. 875). - Dépose une proposition de loi relative au vote obligatoire pour les élections législatives [5 novembre] (A. t. II, p. 4 ; J.O., p. 1317 ; I. n°339). - Dépose une pétition de plusieurs habitants des départements du Cher et de l'Allier [5 novembre] (J.O., p. 1318). - Dépose une pétition de la société coopérative ouvrière à l'Abri familial vierzonnais de construction d'habitations à bon marché, à Vierzon (Cher) [15 novembre] (J.O., p. 1367). - Dépose une pétition de la fédération nationale des sociétés coopératives d'habitations à bon marché, à Paris [19 novembre] (J.O., p. 1376). - Membre de Commissions (F. 6, 9, 46, 66, 71, 72 ; J.O., p. 691, 945, 2526, 5482, 5873, 5918). - 1913 : dépose une pétition du syndicat général des patrons blanchisseurs de France [14 janvier] (J.O., p. 4). - Dépose une proposition de loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés [7 mars] (A. t. I, p. 233 ; J.O., p. 191 ; I. n° 59). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des députés [14 mars] (A. t. I, p. 277 ; J.O., p. 227). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des infractions spéciales à l'indigénat en Algérie [20 juin] (A. t. I, p. 1135 ; J.O., p. 936).- Membre de Commissions (F. 14, 30, 37, 87 ; J.O., p. 1708, 4129, 4363, 10091). - 1914 : dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à établir la publicité des séances des conseils d'arrondissement [30 janvier] (A. t. I, p. 95 ; J.O., p. 80 ; I. n° 25).- Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département du Nord [24 juin](A. t. I, p. 981 ; J.O., p. 837). - Membre de Commissions (F. 19, 22, 43 ; J.O., p. 1688, 1878, 5291).