PAULMIER. Calvados.- Son rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement [7 février] (A., t. II, S t , p. 8 ; an., p. 15 ; J.O., p. 1276 et 1653 ; I. n° 57). - S'excuse de son absence [25 février] (A., t. III, S t , p. 63 ; J.O., p. 2035). - Membre de Commissions (F. n os 4, 9, 12, 57, 75 ; J.O., p. 269, 804, 1441, 6201, 11898).
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