PAULY (M. PAUL) [Creuse].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [15 janvier 1953] ; de la commission des finances ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1954 (H. - Services financiers) [4 décembre 1953] (I., n° 591). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1954 [28 décembre 1953] (I., n° 673). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1954 (I. - Charges communes) [31 décembre 1953] (I., n° 704).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant cession d'un terrain domanial [12 novembre 1953] (p. 1739). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget des services financiers pour 1954 [15 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2222). - Discussion des articles. Art. 1 er . ETAT A. Chap. 31-02 : observations sur le rôle des chefs de missions de contrôle (p. 2223, 2224) ; Chap. 31-43 (p. 2226) ; Chap. 31-49 (p. 2228). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère des finances (charges communes) pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2738).