PAULY (M. PAUL) [Creuse].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [14 janvier 1954] ; de la commission des finances ( ibid .).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances, des affaires économiques et du plan pour l'exercice 1955 [30 novembre 1954] (I., n° 661).
Intervention :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services financiers pour 1955 [9 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2058). - Discussion des articles. Chap. 31-45 : amendement de M. Primet (p. 2072) ; Chap. 31-63 : amendement de M. Primet (p. 2075).