PAUMELLE (M. HENRI) [Seine-Inférieure].
Est nommé membre: de la commission de la marine et des pêches [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).
Dépôt législatif:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour faire bénéficier les producteurs de blé, pour la campagne 1950-1951, d'une prime mensuelle et progressive de conservation [19 juillet 1950] (I., n° 513).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [27 janvier 1950] ; motion préjudicielle de M. Primet (p. 302).- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes d'orages, de neige et d'ouragans [25 avril 1950] (p. 1120). - Intervient dans la discussion sur la question orale de M. Primet relative à l'écoulement de la récolte de pommes à cidre [7 novembre 1950] (p. 2800).