PAUMELLE (M. HENRI) [Seine-Inférieure].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [14 janvier 1954] ; de la commission de la reconstruction ( ibid .). - Membre suppléant de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Vice-président de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre.
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier les § 8 et 10 de l'article 33 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [18 mai 1954] (I., n° 266). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 80 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [18 mai 1954] (I., n° 269).
Intervention :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir à l'expulsion de certains occupants [8 juin 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de MM. de Menditte , Vauthier , Gadoin et Bardon-Damarzid (p. 1092).