PAUMELLE (M. HENRI) [Seine-Maritime].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [6 octobre 1955] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Vice-président de la commission de la reconstruction.

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures immédiates afin que puissent être indemnisés les exploitants agricoles de Seine-Maritime dont les récoltes ont été partiellement ou totalement détruites par les gelées de février 1956 [28 février 1956] (I., n° 299).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'accorder à tous les soldats servant hors de la métropole des permissions régulières de détente bénéficiant du voyage gratuit [22 mars 1956] [I., n° 396). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre certaines mesures en faveur des pôles normales d'instituteurs et du personnel enseignant du premier degré [23 mars 1956] (I., n° 406).

Intervention :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la qualification des bouilleurs de cru [17 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 2 : explique son vote sur l'amendement de M. Bonnefous (p. 2666).

Obtient un congé [3 juillet 1956].