PAUMELLE (M. HENRI) [Seine-Maritime].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [3 octobre 1963].-
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [8 février 1963]. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion des articles. - Art. 50 ter : observations (p. 609). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au droit de reprise et de renouvellement en matière de baux ruraux [9 mai 1963]. - Discussion des articles. - Art. 2 : (p. 1034). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Deguise et Sempé relatives à la politique agricole du Gouvernement [5 novembre 1963] (p. 2275).