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Extrait de la table nominative 2002

PAYET (Anne-Marie), sénateur (La Réunion) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (6 novembre 2002) - Art. 8 (régime des départements et régions d'outre-mer - art. 73 de la Constitution) (p. 3513) : se déclare favorable au sous-amendement n° 85 de M. Jean-Paul Virapoullé (maintien de la Réunion dans le cadre actuel de l'article 73 de la Constitution) déposé sur l'amendement n° 27 de conséquence de la commission des lois.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- (22 novembre 2002) - Après l'art. 2 (p. 4401, 4402) : soutient l'amendement n° I-108 de M. Serge Franchis (découplement des mécanismes de déduction fiscale pour investissement et pour aléas et possibilité pour les exploitants agricoles de cumuler ces deux avantages).

Deuxième partie :

Outre-mer

- (4 décembre 2002) (p. 5190, 5191) : se félicite de la création d'un ministère de l'outre-mer. Ambition de la future loi de programme. Priorité à l'emploi et au logement. Mise en place du "passeport mobilité". Budget réaliste et pragmatique. Encouragement à la mobilité intérieure. Problème de l'effet de seuil de la CMU.

Défense

- (5 décembre 2002) - Examen des crédits - Après l'art. 63 quater (p. 5345, 5346) : soutient l'amendement n° II-3 de M. Michel Mercier (garantie de salaire pour les fonctionnaires détachés auprès de GIAT-Industries). Retire l'amendement dans l'attente du résultat des négociations en cours.

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - II - Urbanisme et logement

- (6 décembre 2002) (p. 5392, 5393) : moyens accordés aux DDE pour leur mission de conseil aux collectivités locales. Mise à disposition des agents de la DDE auprès des conseils généraux. Situation particulière de la Réunon : inquiétude des agents de l'Etat sur le passage au statut de fonctionnaire territorial.

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - V - Tourisme

- (6 décembre 2002) (p. 5445, 5446) : position privilégiée de la France en matière d'engouement touristique. Potentialités de La Réunion. Importance de la politique décidée par l'Etat. Rôle des régions et des collectivités locales. Nécessité d'une clarification des rôles et d'une mise en oeuvre cohérente des politiques touristiques.