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Extrait de la table nominative 1998

PAYET (Lylian), sénateur (La Réunion) NI puis RDSE.

Remplace le 17 février 1998, en qualité de sénateur, M. Pierre Lagourgue, décédé (JO Lois et décrets du 19 février 1998).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 8 avril 1998) ; puis membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - (9 juin 1998) - Discussion générale (p. 2841, 2842) : taux de chômage dans le département de la Réunion. Multiplicité et hétérogénéité des instruments en faveur de l'emploi. Fonds d'urgence sociale. Demande l'application des chartes de solidarité tendant à maintenir les services publics de l'eau, de l'énergie et du téléphone en faveur des plus démunis. Logement social. Insuffisance des dispositions du texte destiné à favoriser l'accès à la culture. Votera ce projet de loi.

- Proposition de loi visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre VI du code rural [n° 0012 (98-99)] - (21 octobre 1998) - Discussion générale (p. 3935, 3936) : renforcement nécessaire de la lutte contre la pêche illégale dans les Terres australes et antarctiques françaises, TAAF. Intérêt économique de la création de l'Office des produits de la mer et de l'aquaculture, OFIMER, pour la Réunion et Mayotte.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Outre-mer - (1 er décembre 1998) (p. 5475) : augmentation du budget. Priorité au logement social et à l'emploi. Fonds régional d'aménagement foncier urbain à la Réunion. Amélioration du système de financement immobilier. Nécessité d'une nouvelle politique foncière. Alignement demandé du RMI au niveau métropolitain. Crédits du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, FEDOM, affectés aux emplois-jeunes et au secteur public, au détriment du secteur privé. (p. 5476) : votera ce budget comme un budget d'attente de nouvelles mesures : baisse des charges d'exploitation, simplification des formalités administratives et aide à l'exportation.