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Extrait de la table nominative 2000

PAYET (Lylian), sénateur (La Réunion) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 379 (JO Débats du 6 octobre 2000) (p. 4801) - Ministère : Outre-mer - Prix des carburants à La Réunion - Réponse le 6 octobre 2000 (p. 4801) - Carburants

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer [n° 0342 (1999-2000)] - (13 juin 2000) - Discussion générale (p. 3924, 3927) : caractère réellement inquiétant de la situation économique et sociale des départements d'outre-mer. Démographie galopante. Exemple de La Réunion. Communications téléphoniques. Déplacements aériens. Absence de centre d'examen à La Réunion pour le concours organisé par La Poste. Priorité absolue accordée à l'emploi. Emplois-jeunes. Caractère dynamique de l'économie réunionnaise. Exonération de cotisations sociales ou aide à la création. Montée de la précarité et du nombre d'allocataires du RMI. Logements sociaux. Possibilité d'instaurer à l'échelon national un revenu minimum étudiant. Egalité sociale. Alignement rapide du RMI. Alignement immédiat de l'allocation de parent isolé. Situation des artisans taxis de La Réunion. Création d'un congrès dans les régions monodépartementales d'outre-mer. Bidépartementalisation de La Réunion. Coopération régionale. Caractère facultatif de l'enseignement créole.

- Suite de la discussion - (14 juin 2000) - Après l'art. 7 quinquies (p. 3984) : son amendement n° 1 : situation des artisans taxiteurs à La Réunion ; retiré - Art. 11 (alignement du revenu minimum d'insertion, RMI) (p. 4005) : son amendement n° 2 : alignement, dès la promulgation de la loi, du RMI sur celui de la métropole ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Art. 14 (alignement de l'allocation de parent isolé) (p. 4012) : son amendement n° 3 : mise en oeuvre du principe d'égalité sociale entre les citoyens des départements d'outre-mer et de métropole ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Après l'art. 14 (p. 4013) : ses amendements n° 4 : extension aux départements d'outre-mer du bénéfice de l'allocation versée aux veuves conjointes ou divorcées de travailleurs salariés ayant élevé au moins cinq enfants ; et n° 5 : alignement des modalités d'attribution du complément familial ; irrecevables (article 40 de la Constitution) - Art. 38 (création de deux départements à La Réunion) (p. 4049, 4050) : se déclare opposé aux amendements identiques de suppression n° 31 de la commission et n° 123 de M. Edmond Lauret. Opinion des élus locaux.

- Suite de la discussion - (20 juin 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4153) : dispositions relatives à La Réunion. Votera contre ce projet de loi.

Nouvelle lecture [n° 0028 (2000-2001)] - (7 novembre 2000) - Discussion générale (p. 5713, 5714) : prestations sociales. Situation à La Réunion. Alignement du RMI. Renforcement des dispositifs d'aide à l'emploi et à l'insertion. Volet institutionnel. Bidépartementalisation de La Réunion. Se consacrera au développement des deux départements à La Réunion - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5770) : regrette les suppressions adoptées par la majorité sénatoriale. Devenir de La Réunion.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Outre-mer

- (30 novembre 2000) (p. 6898, 6899) : application de la loi d'orientation pour l'outre-mer. Priorité à l'emploi et à l'insertion. Crédits du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, FEDOM. Emplois-jeunes. Favorable à l'alignement du RMI sur son niveau métropolitain. Situation préoccupante du logement dans les DOM. Statut des employés communaux. Intérêt de la bidépartementalisation. Votera ce projet de budget.