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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

PÉDEBIDOU. Hautes-Pyrénées. - 1909 : est admis. - Dépose et lit le rapport sur les élections du Var et de Tarn-et-Garonne [15 janvier] (A. t. I, p. 7, 14 ; J.O., p. 9, 14). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture exécutés à l'intérieur des bâtiments (I. n° 67). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux stations hydrominérales [19 mars] (A. t. I, p. 276, 280 ; J.O., p. 229). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 mai] (A. t. I, p. 368 ; J.O., p. 302). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation d'un avenant à la convention du 15 juin 1904 conclu le 23 mars 1909, entre le Ministre des Colonies et la Compagnie française des chemins de fer de l'Indochine et du Yunnan [1er avril] (A. t. I, p. 329 ; J.O., p. 270 ; I. n° 102). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture exécutés à l'intérieur des bâtiments [21 mai] (A. t. I, p. 373 ; J.O., p. 307) [25 mai] (A. t. I, p. 397 ; J.O., p. 326). - Parle au sujet de la nomination d'une Commission pour étudier avec la Chambre un nouveau texte de la loi sur l'emploi de la céruse [3 juin] (A. t. I, p. 426 ; J.O., p. 350). - Parle dans la discussion [13 juillet] (A. t. I, p. 913 ; J.O., p. 755). - Dépose un rapport sur un projet de loi autorisant le gouvernement général du Congo à contracter un emprunt de 21 millions, pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général [22 juin] (A. t. I, p. 611 ; J.O., p. 503 ; I. n° 160). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 juillet] (A. t. I, p. 784 ; J.O., p. 647). - Dépose un rapport de la Commission interparlementaire de la céruse sur le projet de loi sur l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture exécutés tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des bâtiments [10 juillet] (A. t. I, p. 832 ; J.O., p. 687 ; I. n° 201). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver un avenant intervenu entre le département de l'Aisne et la Compagnie des chemins de fer départementaux de l'Aisne, en vue de réduire la participation financière de cette compagnie dans les dépenses d'établissement de son réseau [16 décembre] (A. t. II, p. 333 ; J.O., p. 1095 ; I, n° 293).Membre de Commissions (F. 8, 20, 22, 27, 30, 70 ; J.O., p. 860, 2490, 2829. 3485, 5777, 12265. - 1910 : membre de Commissions (F. 5, 71 ; J.O., p. 548, 5890). - 1911 : dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à mettre à la disposition du Ministre des Affaires étrangères trois croix d'officier et dix croix de chevalier de la Légion d'honneur à l'occasion du voyage du président de la République en Tunisie [13 avril] (A. t. I, p. 540 ; J.O., p. 454 ; I. n° 127). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (Ministère des Affaires étrangères. Service des protectorats) [16 mai] (A. t. I, p. 580 ; J.O., p. 490 ; I. no 142). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Instruction publique) [4 juillet] (A. t. I, p. 1279 ; J.O., p. 1071). - Membre de Commissions (F. 25, 38 ; J.O., p. 2259, 3974).