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Extrait de la table nominative 1995

PELCHAT (Michel), sénateur (Essonne) RI.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire du conseil d'administration de France 2 (JO Lois et décrets du 25 octobre 1995).

Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Résolution adoptée par la commission des affaires culturelles, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (n° E-419) [n° 0059 (95-96)] - (14 novembre 1995) - Discussion générale (p. 2517, 2518) : combat culturel et économique. Position défensive ou offensive. Application de la directive "Télévision sans frontières". Nouvelles technologies. Volonté de mettre en place un Conseil supérieur de l'audiovisuel européen. Oeuvres de stock et oeuvres musicales - Discussion de la résolution (p. 2530) : son amendement n° 9 : assimilation des oeuvres musicales à des oeuvres audiovisuelles ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - III - Recherche - (4 décembre 1995) (p. 3739) : diffusion d'information sur l'état d'avancement de la recherche. (p. 3740) : recherche dans la région d'Ile-de-France. Souhaite la constitution d'un pôle européen de recherche et de technologie à partir du pôle de recherche Orsay-Palaiseau-Saclay et l'implantation du projet SOLEIL. Le groupe des Républicains et Indépendants votera ce projet de budget.

Articles non rattachés :

- (9 décembre 1995) - Art. 54 (révision des seuils d'imposition des plus-values sur cessions de valeurs mobilières et titres assimilés) (p. 4145) : son amendement, soutenu par M. François Trucy, n° II-83 : exonération de l'impôt sur le revenu des plus-values réalisées lors de la cession de valeurs détenues depuis plus de huit ans ; retiré.