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Extrait de la table nominative 1999

PELCHAT (Michel), sénateur (Essonne) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou jusqu'au 11 février 1999.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Jean-Philippe Lachenaud, Roland du Luart et Ambroise Dupont tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle [n° 439 (98-99)] (16 juin 1999) Logement.

Proposition de loi relative à l'attribution de la nationalité française à l'étranger qui a combattu dans une unité de l'armée française [n° 28 (1999-2000)] (26 octobre 1999) Anciens combattants et prisonniers de guerre.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999 [n° 123 (1999-2000)] (8 décembre 1999) -Afrique du nord.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 145 (JO Débats du 30 avril 1999) (p. 2556) - Ministère : Premier ministre -Situation au Kosovo - Réponse le 30 avril 1999 (p. 2557) -Politique internationale

Questions orales sans débat :

n° 452 (JO Débats du 11 février 1999) (p. 882) - Ministère : Justice -Application en France du code de la famille algérien - Réponse le 10 mars 1999 (p. 1358) -Français de l'étranger

INTERVENTIONS

-Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 0130 (98-99)] - (26 janvier 1999) - Art. unique (égal accès des hommes et des femmes aux mandats et fonctions) (p. 290) : votera le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale.

- Projet de loi sur l'innovation et la recherche [n° 0152 (98-99)] - (18 février 1999) - Discussion générale (p. 1118, 1119) : sénateur de l'Essonne, département d'implantation de grandes écoles et université scientifiques. Projet de loi complétant la proposition de loi de Pierre Laffitte votée à l'automne dernier. Mesures indispensables figurant dans le projet de loi : levée des incompatibilités entre le statut des chercheurs et leur participation à des entreprises, et amorce de remèdes aux décalages entre la qualité de la recherche scientifique et technique et la faiblesse du transfert des connaissances vers l'économique.

-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - Suite de la discussion - (25 mars 1999) - Après l'art. 15 (p. 1837) : son amendement n° 104 : prorogation de deux ans des dispositions de la loi n° 96-299 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie : Anciens combattants - (11 décembre 1999) (p. 7403, 7404) : diminution des crédits budgétaires. Absence des mesures gouvernementales annoncées en faveur de la forclusion et de la décristallisation des pensions. Geste attendu en faveur des harkis. Budget indigne. Avec les membres du groupe des Républicains et Indépendants, notamment Jean-Claude Carle et René Garrec, ne votera pas ce projet de budget. Communication audiovisuelle - Presse - (11 décembre 1999) (p. 7453, 7454) : absence de prise en compte du numérique hertzien dans ce projet de budget. Insuffisance de la réduction du temps de publicité sur les chaînes publiques. Obsolescence du système actuel de la redevance. Sa proposition d'une "redevance de communication" basée sur le "point de réception". Faiblesse de l'industrie française des programmes audiovisuels. Nécessaire modernisation de Radio France. Maintien indispensable d'un financement public affecté au secteur audiovisuel français. Votera ce projet de budget.

-Proposition de loi portant création de La Chaîne Parlementaire [n° 0142 (1999-2000)] - (21 décembre 1999) -Discussion générale (p. 7926, 7927) : nécessité d'une information accrue des citoyens. Parité d'antenne entre les deux assemblées. Unanimité pour le vote de ce texte au Sénat. Respect de la séparation des pouvoirs. Conseil de surveillance constitué d'élus nationaux. Retard de la France en matière d'équipement numérique hertzien. Impact de La Chaîne Parlementaire sur l'éducation civique. Avec ses collègues du groupe des Républicains et Indépendants, votera cette proposition de loi.