Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2001

PELCHAT (Michel), sénateur (Essonne) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour la planification (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 590 (JO Débats du 14 décembre 2001) (p. 6838) - Ministère : Premier ministre - Financement des revendications sociales - Réponse le 14 décembre 2001 (p. 6838) - Politique générale

Questions orales sans débat :

n° 1159 (JO Débats du 19 octobre 2001) (p. 4239) - Ministère : Equipement - Projet de nouveau couloir aérien desservant Orly - Réponse le 7 novembre 2001 (p. 4646) - Transports aériens

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (24 janvier 2001) - Discussion générale (p. 335, 337) : rôle et place du Sénat dans les institutions. Risque ultérieur pour la démocratie. Politique de report du Gouvernement. Revirement du Premier ministre. Faiblesse des arguments en faveur de l'inversion du calendrier électoral. Prise de conscience de l'opinion.

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques - Nouvelle lecture [n° 0201 (2000-2001)] - (18 avril 2001) - Art. 31 ter (protection de certaines dénominations de chocolat) (p. 1303) : son amendement n° 83 : utilisation de la seule appellation "chocolat pur beurre de cacao" ; adopté - Art. 37 A (saisine du conseil de la concurrence par le conseil supérieur des messageries de presse - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 1307, 1308) : son amendement de rétablissement n° 86, soutenu par M. François Trucy ; adopté.

- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne - Nouvelle lecture [n° 0420 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 octobre 2001) - Après l'art. 6 ter (p. 4148) : sur l'amendement n° 9 du Gouvernement (obligation pour tous les opérateurs de télécommunications de conserver au maximum un an les données de connexion susceptibles d'être exploitées par les autorités judiciaires pour les besoins de la recherche et de la poursuite des infractions pénales), son sous-amendement n° 76 : prise en charge par l'Etat des coûts afférents au stockage de ces données ; retiré au profit du sous-amendement portant sur le même objet n° 78 de M. Pierre Hérisson.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Recherche

- (29 novembre 2001) (p. 5838, 5839) : insuffisance des moyens donnés à la recherche. Peu de créations de postes. Nécessité d'une loi de programmation pluriannuelle. Manque d'attractivité de la France pour les jeunes chercheurs. Crédits inadaptés aux priorités affichées, notamment dans le domaine nucléaire. Le groupe des RI votera contre le budget de la recherche pour 2002.

Culture et communication - Communication audiovisuelle et presse

- (1er décembre 2001) (p. 5972, 5973) : incertitude relative au financement de l'audiovisuel public. Nécessité d'une réforme de la redevance. Problème de la retransmission des matchs de la Coupe du Monde de football. Manque de moyens pour le développement du numérique hertzien. Contestation des choix effectués dans ce domaine. Problème des conditions d'exploitation de la radio numérique en Ile-de-France. Souhait de l'instauration d'un quota de diffusion de musique instrumentale francophone. Le Groupe des RI votera contre le budget de la communication pour 2002 - Examen des crédits - Art. 47 (répartition entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle des ressources publiques affectées au compte spécial n° 902-15) (p. 5984, 5985) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° II-20 de la commission. Souhait d'améliorer le système de redevance. Sous-estimation du coût de l'équipement pour la télévision numérique de terre. Absence de réflexion sur sa mise en place.

Anciens combattants

- (1er décembre 2001) (p. 6026, 6027) : avancée réelle mais insuffisante. Baisse déplorable du budget. Problème persistant de la cristallisation des pensions des anciens combattants d'outre-mer. Absence de reconnaissance envers ces derniers intolérable. Sa proposition de loi tendant à accorder la nationalité française à ces anciens combattants. Le groupe des RI ne votera pas le budget des anciens combattants pour 2002 mais votera les articles rattachés - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 6032, 6033) : se déclare favorable à l'amendement n° II-56 du Gouvernement (majoration des crédits du titre IV pour l'ouverture du droit à la retraite du combattant des ressortissants de l'ex-Indochine). Interrogation sur le rattrapage des sommes non versées l'année précédente.