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Extrait de la table nominative 2002

PELCHAT (Michel), sénateur (Essonne) RI puis UMP.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères.

Membre de la délégation du Sénat pour la planification.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à proroger le régime à titre expérimental des services de radiodiffusion sonore en mode numérique de terre [n° 218 (2001-2002)] (7 février 2002) - Audiovisuel.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 210 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes) [n° 247 (2001-2002)] (19 février 2002) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 17 au 21 mars 2002, par une délégation de la commission des affaires étrangères [n° 285 (2001-2002)] (3 avril 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Proche-Orient.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 199 (2001-2002)] autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France [n° 398 (2001-2002)] (11 septembre 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 3 août 2002) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin [n° 0234 (2001-2002)] - (21 février 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1693) : le groupe des RI votera ce texte. Faiblesse de l'effort financier de l'Union européenne. Position de la France au coeur des liaisons européennes. S'interroge sur la possibilité de taxer les poids lourds. Réhabilitation du rail.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes) [n° 0210 (2001-2002)] - (21 février 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1702, 1703) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France [n° 0199 (2001-2002)] - (10 octobre 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale Son intervention présentée par M. André Dulait (p. 2761).

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (25 novembre 2002) - Après l'art. 9 (p. 4493) : ses amendements, soutenus par M. Roland du Luart, n° I-74 : examen de la conformité au principe d'égalité devant les charges publiques de l'application du taux élevé de TVA à certains produits alimentaires ; et n° I-75 : extension du taux réduit de TVA aux chocolat, produits de confiserie, margarine et graisses végétales ; retirés.

Deuxième partie :

Culture et communication - Communication

- (30 novembre 2002) (p. 4918, 4919) : augmentation du budget de la communication audiovisuelle. Missions du service public audiovisuel. Réforme de la redevance. Fraude importante. Télévision numérique de terre. Rôle des industriels. Substitution du numérique à l'analogique. Le groupe des RI votera le budget de la communication pour 2003.

Anciens combattants

- (30 novembre 2002) (p. 4938) : décristallisation. Réserve sur le principe de la parité du pouvoir d'achat. Sa proposition de loi. Votera le budget des anciens combattants pour 2003.