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Extrait de la table nominative 1978

PELLARIN (BERNARD), sénateur de la Haute-Savoie (rattaché administrativement au groupe UREI).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

INTERVENTIONS

Projet de loi relatif aux transports publics d'intérêt local (n° 529) [14 novembre 1978]. - Article 1er (p. 3217) : soutient son amendement n° 25, déposé avec plusieurs de ses collègues : suppression du champ d'application de la loi des transports de voyageurs par « téléphériques, remonte-pentes ou tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs »; retiré. Le cas particulier des remontées mécaniques qui ne peuvent être considérées comme des services publics; la question de la durée des conventions. La concertation de l'administration avec le syndicat national des téléphériques.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Intérieur [6 décembre 1978]. - Examen des crédits. - ETAT C (p. 4282) : les crédits concernant les majorations de subvention pour incitation aux fusions et regroupements ; l'accumulation des dossiers en attente de majoration. L'inapplication de la loi du 16 juillet 1971 et du décret du 17 mai 1974 pré. voyant la prise simultanée de la décision de subvention principale et de majoration ; le refus des trésoriers-payeurs généraux de prendre les arrêtés de majoration.