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Extrait de la table nominative 1981

PELLARIN (Bernard), sénateur de la Haute-Savoie (rattaché administrativement au groupe UREI)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2271 ) : problème posé par l'application du titre II de la loi - Approbation d'une décentralisation départementale et gestion du département par ses élus ; budget- Préparation du budget 1982 par les présidents des conseils généraux eux-mêmes ou en collaboration avec les préfets- Avenir du personnel des préfectures et information souhaitable de ce personnel sur les possibilités existantes- Patrimoine, départemental ; logement du préfet et charge matérielle des sous-préfectures supportée par le département - Situation des services extérieurs de l'Etat: cas des bâtiments judiciaires, directions des services vétérinaires - (p. 2272) : avenir des directions départementales de l'équipement (DDE) et des directions départementales de l'action sanitaire et sociale (DDASS) ; rôle de l'ordonnateur- Dépendance de la direction du service des archives départementales par rapport au département - Place de l'agent comptable et concertation entre l'ordonnateur et le comptable - Attente d'une réponse de la part du ministre et bénéfice pour la mise en place de l'exécutif départemental.