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Extrait de la table nominative 1983

PELLARIN (Bernard), sénateur de la Haute-Savoie (NI, puis rattaché UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre de la commission des finances (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (13 octobre 1983) (p. 2308).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Tourisme [n° 62, annexe 31 (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Deuxième partie :

Commerce extérieur et tourisme - (28 novembre 1983)- Rapporteur spécial (tourisme) - (p. 3422) : rattachement du tourisme au ministère du commerce extérieur et amélioration de la présentation des crédits - Bilan de la saison touristique 1983 - Projet de budget pour 1984: montant et répartition des crédits - Dépenses ordinaires : tourisme associatif ; risque de saupoudrage des subventions - Dépenses en capital : fléchissement des investissements : autorisations de programme et crédits de paiement : zones littorales et rurales, zones de montagne - Subventions d'équipement - Villages de vacances ; camping caravaning - Remontées mécaniques - Difficultés du crédit - Concurrence étrangère ; modernisation - (p. 3423) : importance de l'industrie touristique - Amélioration de l'outil statistique- Promotion du tourisme français : Agence nationale pour l'information touristique (ANIT) ; groupement d'intérêt économique (GIE) Bienvenue France - Promotion sur les marchés étrangers et sur le marché national - Réforme des comités régionaux de tourisme (CRT) - Tourisme social : hôtellerie ; camping et caravaning ; chèques vacances- Solde de la balance touristique - Importante contribution des collectivités locales aux activités touristiques - Prêts bonifiés - Efforts des pays voisins de la France en faveur du tourisme - Concurrence internationale - Augmentation des crédits à l'Assemblée nationale et décision de la commission des affaires économiques de soumettre ces crédits à l'appréciation du Sénat.