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Extrait de la table nominative 1984

PELLARIN (Bernard), sénateur de la Haute-Savoie (rattaché administrativement au groupe de l'UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Commerce et artisanat : tourisme [n° 69, annexe 6 (84-85)] (19 novembre 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie :

Commerce, artisanat et tourisme - (26 novembre 1984)- Rapporteur spécial (tourisme) (p. 3613) : depuis 1981, fluctuation des services du tourisme entre différents ministères - Evolution satisfaisante des crédits du tourisme - Crédits gérés de façon interministérielle par le Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire, FIAT, ou le Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR - Suppression d'emplois dans ce secteur - Meilleure répartition des subventions de fonctionnement - Promotion du tourisme français à l'étranger - (p. 3614) : crédits de l'Agence nationale pour l'information touristique, ANIT - Subventions accordées à l'association « Bienvenue France » - Priorité accordée au tourisme social : chèque vacances, villages de vacances - Problème de l'exécution du budget : en 1984, nombreuses annulations de crédits en cours d'exercice - Financement des équipements : diminution souhaitable du taux des prêts - Perception de la taxe de séjour - Avis favorable de la commission des finances sur ce projet de budget.