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Extrait de la table nominative 1985

PELLARIN (Bernard), sénateur de la Haute-Savoie (rattaché administrativement au groupe de l'UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Commerce, artisanat et tourisme: II - Tourisme [96, annexe 6 (85-86)] (21 novembre 1985).