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Extrait de la table nominative 1990

PELLARIN (Bernard), sénateur de la Haute-Savoie (rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Intérieur - Administration territoriale, collectivités locales et décentralisation - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 27] (21 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Intérieur - (26 novembre 1990) - Rapporteur spécial (administration territoriale, collectivités locales et décentralisation) (p. 3930) : crédits destinés à la rémunération du personnel du corps préfectoral et du corps national des préfectures - Moyens d'équipement et de fonctionnement des préfectures et des sous-préfectures - Exercice du droit d'option - Fonctionnaires territoriaux mis à la disposition de l'Etat optant pour la fonction publique d'Etat - Agents de l'Etat au service des départements optant pour la fonction publique territoriale - Transfert de la fonction publique d'Etat plus important que les mouvements vers la fonction publique territoriale - (p. 3931 ) : dotation globale de fonctionnement, DGF - Progression très convenable de la DGF - Dotation globale d'équipement, DGE - Indexation de la dotation régionale d'équipement scolaire et de la dotation départementale d'équipement des collèges sur la formation brute de capital fixe des administrations publiques - Evolution plus lente de la formation de capital fixe des administrations publiques par rapport aux investissements et collectivités locales en matière scolaire - Fonds de compensation pour la TVA, FCTVA - Nouveaux efforts demandés aux départements et aux régions en faveur des équipements des lycées et des collèges - Compensation d'exonération et des dégrèvements législatifs et baisse des crédits de exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Problème de la compensation des transferts de compétences - Participation des collectivités locales au plan d'urgence pour les lycées - Contrepartie à l'effort supplémentaire demandé aux collectivités locales - Suppression de l'allocation de scolarité dite allocation Barangé - Mesure d'économie au détriment des collectivités locales - Insuffisante compensation des transferts de compétence dans le domaine de l'action sociale - (p. 3932) : prise en charge des cotisations volontaires de sécurité sociale par le département avec compensation volontaire de l'Etat - Prise en charge des bénéficiaires du RMI par les départements- Examen des crédits - Etat B - Titre IV : soutient l'amendement n° 11-6 de M. Raymond Bouvier (situation préoccupante des communes de montagne abritant des stations de sport d'hiver) - Etat C - Titre VI : la commission des finances s'en remet à la sagesse du Sénat sur ces crédits.