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Extrait de la table nominative 1991

PELLARIN (Bernard), sénateur de la Haute-Savoie (rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Intérieur - Administration territoriale, collectivités locales et décentralisation - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 32] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Intérieur - (2 décembre 1991) - Rapporteur spécial (administration territoriale, collectivités locales et décentralisation) (p. 4629) : collectivités territoriales - Nombre de préfets- Crédits de fonctionnement et d'équipement des préfectures - Subventions exceptionnelles - Concours financiers aux collectivités locales - Fonds de compensation pour la TVA- Dotation globale de fonctionnement, DGF - (p. 4630) : compensation des transferts de compétences - Fonds de compensation pour la TVA - Taxe sur le foncier bâti - Avis défavorable sur ce projet de budget - Examen des crédits- Etat B (p. 4662) : demande le retrait de l'amendement n° 11-29 de M. Raymond Bouvier (augmentation de la réduction prévue au titre IV) - Art. 87 (p. 4663) : son amendement de suppression n° II-53 ; adopté - Art. 87 bis (p. 4664) : son amendement de suppression n° II-54 ; adopté.