PELLENC (M. MARCEL) [Vaucluse].
Est nommé membre: de la commission des finances [18 janvier 1949] (p. 21).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant autorisation des dépenses d'investissement (reconstruction, modernisation et équipement) pour l'exercice 1949 [12 mars 1949] (I. n° 254). - Première partie, portant sur la Société nationale des chemins de fer français, du rapport annuel de la sous-commission chargée de suivra et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (art. 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947) [14 juin 1949] (I. n° 465). - Seconde partie , portant sur la SNCAC, du rapport annuel de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (art. 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947) [23 juin 1949] (I. n° 505). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1919 (annexe II. défense nationale, section air) [30 juin 1949] (I. n° 533). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 (annexe VI, défense nationale, budget annexe des constructions aéronautiques) [30 juin 1949] (I. n° 537).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des délégués mineurs. Discussion des articles. Art. 5: soutient l'amendement de M. Giacomoni [24 février 1949] (p. 312); art. 11: son amendement tendant à porter à 300 le chiffre nécessaire pour l'élection de délégués de surface (p. 317); son amendement visant les conditions de rémunération des délégués (p. 318). - Participe à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les dépenses militaires [9 mars 1949]. Discussion des articles. Titre II, Budgets annexes, art. 4 (p. 616, 617). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant autorisation de dépenses d'investisse ments [11 mars 1949]. - Discussion générale (p. 672). Discussion des articles. Art. 4 : répond à M. Marrane (.p. 673). - Prend part, en qualité de Rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [5 avril 1949]. - Discussion générale (p. 768 et suiv.) ; suite de la discussion [6 avril 1949]. Discussion des articles. Titre I er , art. 1 er : amendement de M. Debré (p. 824); suite de la discussion [7 avril 1949); amendement de M. Laffargue (p. 831, 832, 833); amendement de M. de Villoutreys (p. 833, 834) ; art. 3 bis (p. 835) ; art. 3 ter amendement de M. de Montalember (p. 837, 839) ; art. 6 (p. 840, 841); art. 1 quater (p. 843); art. 10 sexies: amende ment de Mlle Mireille Dumont (p. 844) art. 10 septies: amendement de M. Dulin (p. 845, 846); examen des articles précédemment réservés: art. 1 er (p. 861, 862) amendement de M. Dulin (p. 863); amendement de M. Boudet (p. 864, 865) : amendement de M. Saller (p. 866). - Intervient pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation d'un referendum à Chandernagor [25 mai 1949] (p. 1282). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [15 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er , titre I er , Dispositions tendant à l'équilibre des finances publiques (p. 1416 et suiv., 1428, 1431, 1434 et suiv.). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (air) , dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [6 juillet 1949], Etat A, Section air (p. 1739 et suiv.) ; chap. 120 (p. 1747, 1748); chap. 124 (p. 1748); chap. 138 ( ibid .); chap. 3182 (p. 1749) ; chap. 320 ( ibid .); chap. 322 (p. 1750); chap. 325 ( ibid .); chap. 327 ( ibid .); chap. 330 (p. 1751); chap. 910 ( ibid .) ; clap. 912 : amendement de M. Coupigny (p. 1752); sur le chapitre même ( ibid ., 1753) ; chap. 923 : Etudes et prototypes (p. 1756 et suiv.) ; suite de la discussion [7 juillet 1949]. Discussion des articles sur l'ensemble du projet. Art. 17 (p. 1815). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des sociétés nationalisées de constructions aéronautiques [10 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1883 à 1893, 1896); suite de la discussion [11 juillet 1949]; explication de vote (p. 1929). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur les comptes spéciaux du Trésor (année 1949) [12 juillet 1919]. Discussion. des articles. Art. 18 bis: son amendement indicatif (p. 1956, 1957); le retire; art. 29 (p. 1958, 1959, 1960).- Prend part à la discussion du projet de loi portant répartition des abattements globaux opérés sur le budget de la radiodiffusion française [22 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 100 : amendement de M. Brune (p. 2171 à 2173). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation de transformation d'emplois et réforme de l'auxiliariat [30 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Fléchet (p. 2938, 2939). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1950 [31 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 24: son sous-amendement relatif aux postes nécessaires aux opérations de liquidation du ravitaillement (p. 2992); le retire (p. 2993).