PELLENC (M. MARCEL) [VAUCLUSE].
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [13 janvier 1955]. - Membre suppléant: de la commission du suffrage universel ; de la commission de comptabilité ( ibid. ). - Membre : de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation (article 24 de la loi n° 53-1408 du 31 décembre 1953) [18 janvier 1955] ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (article 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947) ( ibid. ) ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement, prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 ( ibid .). - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine ( ibid .). - Rapporteur général de la commission des finances.
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1955 [8 février 1955] (I., n° 61). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1955 [4 mars 1955] (I., n° 98). - Rapport général fait au nom de la commission des finances sur les projets de loi portant fixation du budget de l'exercice 1955 [8 mars 1955] (I., n° 106). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, collectif d'ordonnancement portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1954; 2° ratification de décrets [11 mars 1955] (I., n° 127). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1954; 2° ratification de décrets [11 mars 1955] (I., n° 128). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifié par le Conseil de la République, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1955 [19 mars 1955] (I., n° 157). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relative au financement des fonds d'assainissement des marchés de la viande et des produits laitiers [29 mars 1955] (I., n° 204). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière économique, sociale et fiscale [31 mars 1955] (I., n° 215).- Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère du travail et de la sécurité sociale pour l'exercice 1955 [10 mai 1955] (I., n° 253). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour l'exercice 1955, adopté par l'Assemblée nationale [10 mai 1955] (I., n° 254). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services civils pour le mois de juillet 1955 [30 juin 1955] (L, n° 361).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [2 février 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de M. Castellani (p. 388, 389). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires des services civils pour février 1955 [8 février 1955] (p. 482, 483). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services civils pour mars 1955 [1 er mars 1955] (p. 492). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [3 mars 1955]. - Discussion générale (p. 520 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Litaise (p. 529, 530). - Suite de la discussion [4 mars 1955]. - Art. 1 er (nouvelle rédaction) (p. 579) ; amendement de M. Courrière (p. 581, 582, 583) ; § V : observations sur la nomination d'une commission d'experts chargée d'examiner les prix payés pour les avions Bréguet Deux-Ponts et Armagnac (p. 583). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion des conclusions du rapport tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [4 mars 1955, 1 re séance].- Discussion générale (p. 568). - Suite de la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [8 mars 1955]. - Art. 34 : sur la demande du Gouvernement de prendre en considération le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 603) ; Art. 42 : amendement de M. Boisrond (p. 621) ; Art. 43 : observations (p. 622, 623) ; Art. 44 (p. 623) ; Art. 44 bis ( nouveau ) (p. 625). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1954 et ratification de décrets [15 mars 1955]. - Discussion générale (p. 709, 710 et 711). - Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 42-01 (p. 713). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du budget de la reconstruction pour 1955 [17 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-11 : amendement de M. Lemaître, observations (p. 776). - Présente, en qualité de rapporteur général, des observations sur les prochains travaux du Conseil de la République [17 mars 1955] (p. 780). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion, en seconde lecture, du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [22 mars 1955] (p. 900) ; Art. 34 : observations sur la gestion financière de l'aéroport de Paris (p. 902) ; Art. 42 : amendement de M. Dutoit (p. 905) ; Art. 44 bis (p. 906).- Prend part à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [26 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 1090 et suivantes). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi relative au financement des fonds d'assainissement des marchés de la viande et des produits laitiers [29 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1166, 1167) ; (p. 1172) ; (p. 1175). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Dulin (p. 1176) ; amendement de M. Le Bot (p. 1177) ; amendement de M. Jean Durand (p. 1179) ; amendement de M. Dulin (p. 1182). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion, en troisième lecture, du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion générale (p. 1189). - Discussion des articles. Art. 41 (p. 1192, 1193) ; amendement de M. Restat (p. 1194). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 44 : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 1208, 1209, 1210 et 1211) ; Art. 45 : observations sur la situation financière de la société Bréguet (p. 1217). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [1 er avril 1955]. - Discussion générale (p. 1337 et suivantes). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Walker (p. 1358) ; observations sur l'ensemble des alinéas du § I (p. 1363). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [2 avril 1955]. - Art. 26 ter (p. 1391) ; Art. 60 ( nouveau ) (p. 1393). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au financement des fonds d'assainissement des marchés de la viande et des produits laitiers [2 avril 1955] (p. 1393) ; Art. 1 er (p. 1394); dans la discussion, en deuxième lecture, du budget de l'intérieur pour 1955 [2 avril 1955] (p. 1394). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires civils pour avril et mai 1955 [2 avril 1955]. - Discussion générale (p. 1399).- Discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative au financement des fonds d'assainissement des marchés de la viande et des produits laitiers [2 avril 1955] (p. 1402). - Discussion, en troisième lecture, du budget du ministère de l'intérieur pour 1955 [2 avril 1955] (p. 1403). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion des conclusions du rapport tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [3 mai 1955]. - Art. 17 : son amendement aux alinéas 7 bis et 7 ter tendant à préciser les coudions dans lesquelles se dérouleront les secondes lectures (p. 1423) ; Art. 23 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article prévoyant l'obligation de motiver les amendements (p. 1425).- Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du budget de la radiodiffusion-télévision française pour 1955 [10 mai 1955]. - Discussion des articles. Chap. 1030 (p. 1518). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du budget du travail et de la sécurité sociale pour 1955 [11 mai 1955]. - Discussion générale (p. 1537 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 31-12 : amendement de Mme Girault (p. 1548). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission -des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1955 [12 mai 1955]. - Discussion générale (p. 1562 et suivantes). - Contre-projet présenté par M. Primet (p. 1575) ; Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Namy (p. 1576) ; Art. 11 sexies : amendement de M. Clavier (p. 1582) ; Art. 11 septies : amendement de M. Lacaze (p. 1583) ; amendement de M. L'Huillier (p. 1584) ; Art. 11 octies : amendement de M. Clavier (p. 1585) ; Art. 14 : amendement de M. Vanrullen (p. 1588) ; Art. 23, Etat G (p, 1598, 1599) ; Art. 31 : amendement de M. Chazette (p. 1601) ; amendement de M. Dubois (p. 1604, 1605). - Discussion en cinquième lecture [24 mai 1955] (p. 1654). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à la création d'un comité Interprofessionnel du cassis de Dijon [30 juin 1955]. - Pose la question préalable décidant ainsi du rejet de l'ensemble de la proposition de loi (p. 1723, 1724). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services civils pour le mois de juillet 1955 [30 juin 1955]. - Discussion générale (p. 1737 et suivantes).