PELLENC (M. MARCEL) [Sénateur du Vaucluse].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [3 octobre 1957]. - Membre suppléant : de la commission du suffrage universel ; de la commission de comptabilité ( ibid. ). - Rapporteur général de la commission des finances. - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [7 novembre 1957] ; de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation ( ibid. ). - Membre titulaire : de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [7 novembre 1957].
Dépôts législatifs :
Rapport d'enquête, fait au nom de la commission des finances, sur la régularité de certains marchés du secrétariat à l'air [3 octobre 1957] (I., n° 7). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [26 novembre 1957] (I., n° 39). Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [10 décembre 1957] (I., n° 74). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [12 décembre 1957] (I., n° 89). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur 1957 ; 2° ratification de décrets [19 décembre 1957] (I., n° 111). - Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1953, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence [23 décembre 1957] (I., n° 132). Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1958, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, après déclaration d'urgence [27 décembre 1957] (I., n° 145). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur 1957 ; 2° ratification de décrets [27 décembre 1957] (I., .n° 146). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à relever les chiffres d'affaires limites fixés aux articles 50 et 53 du code général des impôts [30 janvier 1958] (I., n° 199). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à exonérer certaines institutions de prévoyance de la taxe unique sur les conventions d'assurances [6 février 1958] (I., n° 222). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1958 (2 e partie, moyens des services et dispositions spéciales) (dispositions relatives aux investissements) [20 mars 1958] (I., n° 386). - Rapport, fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au régime fiscal d'un emprunt du Trésor à émettre en 1958 [27 mars 1958] (I., n° 417). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1958 (2e partie. - Moyens des services et dispositions spéciales) (Dispositions relatives aux investissements), adopté, avec modification, par l'Assemblée nationale, dans sa deuxième lecture, après déclaration d'urgence [28 mars 1958] (I., n° 430). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1958 (2 e partie. - Moyens des services et dispositions spéciales) (Dispositions relatives aux investissements), adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa troisième lecture, après déclaration d'urgence [28 mars 1958] (I., n° 436).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [26 novembre 1957]. - Discussion générale (p. 2010, 2011 et suivantes). - Discussion de l'article unique : contre-projet présenté par M. Primet (p. 2034). - Suite de la discussion [27 novembre 1957] (p. 2045) ; § 1 er amendement de M. Namy (p. 2051) ; § 2 : sur la demande du Gouvernement de prendre en considération son texte d'origine (p. 2053, 2054) ; (p. 2055, 2056) ; alinéa b : observations sur la nature des bénéfices réalisés pour fournitures de guerre (p. 2058) ; section B : amendement de M. Bousch (p. 2058) ; sur la demande du Gouvernement de prendre en considération le texte voté par l'Assemblée nationale relatif au taux de l'impôt sur les réserves (p. 2059, 2060) ; observations sur l'aide au commerce extérieur (p. 2062) ; donne lecture d'un alinéa 3 (nouveau) relatif à la situation des exportateurs de bonne foi (p. 2063) ; section C : observations sur l'augmentation du taux de la taxe à la valeur ajoutée (p. 2064) ; amendement de M. Courrières (p. 2064) ; amendement de MM. Courrières et Raybaud (p. 2065) ; déclare irrecevable l'amendement de M. Billiemaz (p. 2066) ; section E : amendement de M. de Villoutreys (p. 2067, 2068) ; § 4 : amendement de M. Pernot soutenu par M. Biatarana (p. 2071) ; § 1 er , alinéa 1 er : (seconde délibération) (p. 2073). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [10 décembre 1957] (p. 2159, 2160). - Intervient, en qualité de rapporteur général dans la discussion de la proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête sur la vente du paquebot « Pasteur » [10 décembre 1957]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à adjoindre la commission des finances à la commission de la marine dans la décision instituant cette commission d'enquête (p. 2165). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits d'exercices clos et périmés [17 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2249). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur 1957 [19 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2267 et suivantes). - Discussion des articles. - Art. 30 : observations (p. 2281) ; Art. 32 : amendement de M. Chapalain (p. 2282) ; Art. 33 : amendement de M. Namy (p. 2283). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi de finances pour 1958 [23 décembre 1957]. - Discussion générale : observations d'ordre général (p. 2302 à 2305) ; sur la motion préjudicielle présentée par M. Bousch (p. 2322). - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de Mme Dervaux (p. 2325) ; amendement de Mme Dervaux (p. 2326) ; amendement de M. Walker (p. 2326, 2328) ; Art. 6 ( supprimé ) : amendement de M. Pascaud, soutenu par M. Dulin, tendant à rétablir ce texte (p. 2339, 2340, 2341) ; sur la demande du Gouvernement d'une seconde délibération des articles 3, 4, 6 et 8 (p. 2348). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits pour 1957 [27 décembre 1957] (p. 2365) ; dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances pour 1958 [27 décembre 1957] (p. 2366, 2367). - Intervient, en qualité de rapporteur général dans la discussion de la proposition de loi relative au timbre de dimension [23 janvier 1958] (p. 179). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi portant convention avec la Banque de France [28 janvier 1958]. - Discussion générale (p. 191, 192). - Intervient, en qualité de rapporteur général dans la discussion de la proposition de loi concernant la limite du forfait pour la taxation des bénéfices [30 janvier 1958] (p. 206). - Intervient, en qualité de rapporteur général dans la discussion de la proposition de loi concernant le régime fiscal de certaines institutions de prévoyance [13 février .1958]. - Discussion générale (p. 269). - Prend part, en qualité de rapporteur général à la discussion du projet de loi de finances pour 1958. - Investissements [25 mars 1958]. - Discussion générale (p. 635 à 638). - AGRICULTURE. - Discussion des articles. --Article additionnel 20 bis : amendement de M. Dulin prévoyant l'émission d'un emprunt pour le financement du programme conditionnel d'adduction d'eau (p. 650). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal d'un emprunt du Trésor [27 mars 1958] (p. 762). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances pour 1958. - Crédits militaires [27 mars 1958] (p. 763, 765). - Intervient, en qualité de rapporteur général, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances pour 1958. - Investissements [28 mars 1958] (p. 788). - Discussion des articles. - Art. 19 : observations sur le régime fiscal des entreprises dans le cadre des économies régionales ( ibid. ) ; Art. 20 bis ; observations sur le programme d'adduction d'eau et sur son financement (p. 789, 791, 792) ; Art. 22 : observations sur la construction de pipe-lines (p. 792) ; Art. 29 : observations sur l'indemnisation des sinistrés d'Indochine (p. 793) ; Art. 29 quater : observations sur la construction de logements militaires (p. 795) ; Art. 30 : (p. 795). - Discussion en troisième lecture [28 mars 1958] (p. 806) ; Art. 29 : observations sur les sinistrés d'Indochine (p. 807). - Discussion en quatrième lecture [28 mars 1958] (p. 810) ; Art. 29 : amendement de M. Bousch tendant à reprendre pour cet article le texte précédemment adopté (p. 811). - Discussion en cinquième lecture [28 mars 1958] (p. 812).