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Extrait de la table nominative 1960

PELLENC (M. MARCEL) [Vaucluse].

Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances 112 mai 1960]. - Est élu membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1960 [25 juillet 1960].

Est nommé rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [6 octobre 1960]. - Est élu membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de la réunion des théâtres lyriques nationaux [16 décembre 1960].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission spéciale sur la proposition de loi organique de M. Alex Roubert et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959, portant loi organique relative aux lois de finances [7 juin 1960] (n° 183). - Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi organique de M. Alex Roubert et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [21 juin 1960] (n° 206). - Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale [24 juin 1960] (n° 220). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1960, adopté par l'Assemblée nationale [8 juillet 1960] (n° 256). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1960, adopté avec modification par l'Assemblée nationale en deuxième lecture [22 juillet 1960] (n° 319). - Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour. 1960 [25 juillet 1960] (n° 332).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1961, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1960] (n° 39).

Interventions :

Proposition de loi organique relative à la présentation des lois de finances [8 juin 1960]. - Discussion générale (p. 291 à 294). - Discussion des articles. - Art. 9 : s'oppose à la diffusion de cet article (p. 296 et 297) ; Art. 11 : s'oppose, après le président de la commission spéciale, à la modification de cet article demandée par le Gouvernement (p. 298 et 299). - Proposition de loi organique relative à la présentation des lois de finances [21 juin 1960]. - Article 5 réservé : propose l'adoption du texte de la commission (p. 446, 447, 448). - Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [30 juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. additionnel 3 : observations sur l'amendement n° 7 de M. Driant (p. 656, 657). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [30 juin 1960]. - Discussion générale (p. 658 à 660). - S'oppose au renvoi à une date ultérieure de la suite de la discussion (p. 661). - Discussion des articles. Art. 2 : défend l'amendement n° 2 rectifié bis de la commission des finances (p. 720). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960 [12 juillet 1960].- Discussion générale (p. 845, 846, 847, 848). - Discussion des articles. - Art. 7 bis nouveau : parle sur l'amendement n° 10 de M. Robert Bouvard ; prend l'engagement d'examiner la question posée par M. Robert Bouvard lors de la prochaine loi de finances (p. 854) ; Art. 16 bis nouveau : accepte la proposition du Gouvernement tendant à réserver les amendements nos 4, 2, 6 et 3 (p. 856) ; Art. 16 ter nouveau : défend son amendement n° 7 (p. 855) ; Art. 17 : repousse les amendements n° 1 de M. Georges Lamousse et n° 5 de M. Jacques Duclos (p. 857). - Défend l'amendement n° 8 (p. 857, 858, 859) ; Art. 16 bis nouveau réservé. - Défend son amendement n° 6 (p. 867, 868, 870, 871). - Discussion, en deuxième lecture, de la loi de finances rectificative pour 1960 [22 juillet 1960]. - Discussion générale : (p. 1090, 1091, 1092, 1093). - Discussion des articles. - Art. 16 ter : défend son amendement n° 2 (p. 1094) ; Art. 16 bis A réservé : défend son amendement n° 4- (p. 1096). - Sur les conclusions d'une commission mixte paritaire relatives à ce même texte [25 juillet 1960]. - En tant que rapporteur de cette commission. - Dans la discussion générale (p. 1149 et 1150). - Troisième, lecture de ce même texte [25 mai 1960]. - Dans la discussion générale (p. 1153).

En qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion générale du projet de loi de finances pour 1961 [15 novembre 1960] (p. 1553 à 1557). - Dans la discussion des articles de ce même projet de loi [16 novembre 1960] (p. 1578) ; motion d'ordre. - Art. 3 : amendement n° 4 de la commission (p. 1579). - Répond à l'argumentation de M. le secrétaire d'Etat aux finances (p. 1579 et 1580) ; propose, par amendement, de modifier le deuxième alinéa de cet article (p. 1580). - Accepte de réserver l'article 4, à la demande de M. le secrétaire d'Etat aux finances (p. 1580). - Art. 6 : défend l'amendement (n° 7) de la commission (p. 1584 et 1585). - Art. 2: laisse l'assemblée juge sur l'amendement (n° 12) de M. Marrane (p. 1586). - Propose une nouvelle rédaction pour le dernier alinéa de l'article (amendement n° 20) (p. 1588). - Répond à l'argumentation de M. le secrétaire d'Etat aux finances (p. 1589) et demande à l'assemblée d'adopter l'amendement (p. 1589 et 1590). - Art. 4 : défend l'amendement (n° 6) de la commission tendant à la suppression de cet article (p. 1591) et maintient cet amendement après l'intervention de M. le secrétaire d'Etat aux finances (p. 1592 et 1593). - Art. 6 bis : s'oppose à l'insertion de ce nouvel article, proposée par le Gouvernement (p. 1594), mais décide de laisser l'assemblée juge après explications de M. le secrétaire d'Etat aux finances (p. 1595). - Propose un sous-amendement à l'amendement n° 16 du Gouvernement (p. 1595). - Art. additionnel 6 ter: propose un sous-amendement à l'amendement du Gouvernement (p. 1595) - Suite de la discussion [17 novembre 1960]. - Art. 7: accepte l'amendement (n° 18) du Gouvernement (p. 1604). - Art. 7 bis: accepte l'insertion de ce nouvel article, proposée par le Gouvernement (p. 1604). - Art. 9 : intervient sur l'amendement (n° 11) (p. 1605) et répond à M. le secrétaire d'Etat aux finances (p. 1606). - Art. 11: précise la position du Gouvernement en ce qui concerne le fonds d'encouragement à l'industrie textile (p. 1608). - Propose par amendement (n° 24) un nouvel article 11 bis (p. 1609) et maintient cette proposition, malgré l'argumentation de M. le secrétaire d'Etat aux finances (p. 1609) ; s'oppose à l'amendement (n° 2) présenté par M. Blondelle à l'article 12 (p. 1609). - Art. 13 : laisse l'assemblée juge sur ' l'amendement (n° 27) présenté par M. Dulin, au nom de la commission des affaires sociales (p. 1610). - Art. 14 : laisse l'assemblée juge de se prononcer sur les amendements n° 3 rectifié et n° 23 (p. 1613). - Art. 17 : motion d'ordre sur les articles de récapitulation (p. 1616). - Art. 23 : soutient l'amendement (n° 9) de la commission (p. 1626 et 1627); répond à une question de M. Edgar Faure (p. 1627) ; maintient l'amendement (p. 1628), puis le retire, après une intervention de M. Edgar Faure (p. 1629) ; retire également l'amendement n° 10 (p. 1629). - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (p. 1650 et 1651). - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion des articles [18 novembre 1960]. - Art. 54: confirme l'irrecevabilité de l'amendement n° 31 (p. 1695), ainsi que de l'amendement n° 39 (p. 1695). - INFORMATION [21 novembre 1960] (p. 1749). - INTÉRIEUR [22 novembre 1960] (p. 1785). - Discussion des articles. - Soutient à son tour l'amendement n° 47 (p. 1797). - ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS [22 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, au nom de M. Motte (p. 1804). - Budget de l'Algérie pour 1961 [25 novembre 1960] : demande le report du vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1967). - Projet de loi de finances pour 1961 (suite). - SAHARA [25 novembre 1960] : n'est pas partisan de renvoyer le scrutin sur l'amendement (n° 52) de M. Louvel à une date ultérieure (p. 1978). - Comptes d'affectation spéciale [28 novembre 1960]. - Art. 35 défend la position de la commission des finances (p. 2066) ; art. 51 quater [28 novembre 1960] : sur la ligne 41 (p. 2080) ; art. 107 nouveau : défend son amendement n° 98 (p. 2082). - R. T. F. [28 novembre 1960]. - Art. 51 A nouveau : défend son amendement n° 86 (p. 2102); après cet article, retire son amendement n° 87 (p. 2103) ; art. 51 ter nouveau: défend son amendement n° 88 (p. 2103) ; art. 51 quinquies : défend son amendement n° 90 (p. 2107 et 2108) ; art. 51 sexies (nouveau): défend son amendement n° 91 (p. 2108) ; art. 51 septies (nouveau): défend son amendement n° 92 (p. 2109). - Après l'article 69, défend son amendement n° 93 (p. 2109) ; art. 91 : défend son amendement n° 94 (p. 2111) ; art. 93 bis : sur l'amendement n° 94 rectifié (p. 2112) ; art. 95 : défend son amendement n° 95 (p. 2112 et 2113) ; art: 105 : défend son amendement n° 96 (p. 2117 et 2118) ; art. 106 : défend son amendement n° 97 (p. 2118). - Deuxième délibération [29 novembre 1960] (p. 2124). - Sur l'article 6, répond au Gouvernement (p. 2126). - Sur l'article 12, observations sur l'amendement n° 109 (p. 2129). - Art. 4 et 19 : demande une suspension de séance (p. 2132). - Art. 59: défend son amendement n° 121 (p. 2137). - Après le vote du budget, se félicite que les délais impartis au Sénat aient été respectés (p. 2140). - Réparation des dommages causés aux biens privés par les inondations [1er décembre 1960]. - Discussion générale (p. 2178).- Projet de loi de finances pour 1961. - Deuxième lecture [8 décembre 1960] (p. 2261). - Discussion générale (p. 2259); art. 3, amendement n° 1 (p. 2260) ; art. 6 (p. 2261), amendement n° 2 ; art. 6 bis, amendement n° 3 (p. 2262) ; part. 11, amendement n° 4 (p. 2262) ; art. 14, amendement n° 10 (p. 2264) ; art. 25, amendement n° 5 (p. 2268); art. 33, retire l'amendement n° 15 (p. 2269) ; art. 51 A, amendement n° 7 (p. 2270) ; art. 51 ter, amendement n° 8 (p. 2271) ; art. 95, amendement n° 9 (p. 2272); art. 97, amendement n° 16 retiré (p. 2274). - Projet portant modification des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour l'année 1960 [13 décembre 1960]. - Discussion générale (p. 2346). - Projet de loi de finances rectificative pour 1960. - Deuxième lecture [13 décembre 1960]. - Discussion générale (p. 2348). - Projet de loi de finances pour 1961, - Discussion des conclusions de la commission mixte [13 décembre 1960]. - Discussion générale (p. 2349). - Art. 3 (p. 2349) ; art. 6 A (p. 2350) ; art. 14 (p. 2350) ; art. 51 ter (p. 2351) ; art. 95 (p. 2351) ; art. 51 A (p. 2352). - Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle [15 décembre 1960]. - Discussion générale (p. 2396, 2397); propose de porter à quinze le nombre des membres de la commission de contrôle (p. 2398).