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Extrait de la table nominative 1961

PELLENC (M. MARCEL) [Vaucluse].

Est nommé rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [5 octobre 1961].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1962 restant en discussion [8 décembre 1961].

Dépôts législatifs :

Rapport de MM. Marcel Pellenc, Georges Lamousse et Joseph Raybaud, fait en conclusion des travaux de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de la Réunion des théâtres lyriques nationaux Enregistré à là présidence le 15 avril 1961 [25 avril 1961] (n° 170). - Demande de publication du rapport acceptée par le Sénat [10 mai 1961] (p. 255).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1961, adopté par l'Assemblée nationale [12 juillet 1961] (n° 310).

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1961, adopté par l'Assemblée nationale avec modification en deuxième lecture [21 juillet 1961] (p. 335). , .

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1962, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1961] (n° 53).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1961, adopté par l'Assemblée nationale [8 décembre 1961] (n° 121).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1962, adopté en troisième lecture par l'Assemblée nationale [12 décembre 1961] (p. 127).

Interventions :

Projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux (2e lecture) [4 mai 1961]. Art. 15 ter, sur l'application de l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° 30 (p. 170, 171). - Projet de loi modifiant l'article 108 du code minier [14 juin 1961].- Discussion des articles : amendement n° 2 rectifié de M. Jacques Duclos ; intervient sur l'application de l'article 40 demandée par M. le ministre (p. 408) ; déclare, après réunion de la commission des finances, que l'article 40 n'est pas applicable. - Suite de la discussion du projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [22 juin 1961] (p. 496). Discussion des articles : Art. 1er : sur l'amendement n° 4 de M. Coppenrath (p. 499) ; sur l'amendement n° 1 de M. Vérillon (p. 73). - Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] (p. 629). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [18 juillet 1961]. Discussion générale (p. 836). - Art. 3 : expose l'avis de la commission sur l'amendement nos 28 et 33 (p. 873) ; répond au ministre des finances (p. 877). Art. 4: défend son amendement n° 4 (p. 879). Art. 9: défend son amendement n° 6 (p. 884). Art. 11 : défend son amendement n° 7 (p. 887 à 889). - Sur l'article 15 A (p. 894). Art. 5: sur l'amendement n° 36 (p. 895). Art. 7: défend son amendement n° 34 (p. 897). Art. 15 K: défend son amendement n° 18 (p. 899 à 901). Art. 15 M : défend son amendement n° 19 (p. 902). Art. 15 N : défend son amendement n° 20 (p. 903). Art. 16 : défend son amendement n° 21 (p. 908) ; défend son amendement n° 22 (p. 908) ; défend son amendement n° 23 (p. 921). - Répond aux observations de M. Pinton (p. 922). - Demande un engagement de la part du ministre (p. 923). - Retire l'amendement n° 23 (p. 923). - Sur son amendement n° 24 (p. 923 et 924). Art. 17 : accepte l'amendement du Gouvernement relatif au crédit du titre III des travaux publics et transports (p. 928). Art. 18 : sur son amendement n° 25 (p. 928) ; répond à M. Longchambon et à M. Giscard d'Estaing (p. 929 et 930). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1961 [21 juillet 1961]. - Discussion générale (p. 996 et 997). Discussion des articles. Art. 4 : défend son amendement n° 4 (p. 998). Art. 11 (p. 999). Art. 15 K: défend son amendement n° 5 (p. 1000). Art. 15 N (p. 1006). Art. 20: défend son amendement n° 7 (p. 1003 et 1004). - Discussion, en troisième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1961 [22 juillet 1961]. Discussion générale (p. 1017). Discussion des articles: Art 4 : défend son amendement n° 1 (p. 1017 et 1018). Art. 15 K: défend son amendement n° 2 (p. 1020). - Proposition de loi de M. Blondelle et plusieurs de ses collègues relatives à la fixation des prix d'objectif de certains produits agricoles [5 septembre 1961] ; annonce que la commission des finances ne juge pas fondée l'exception d'irrecevabilité invoquée par le Premier ministre en vertu de l'article 40 de la Constitution (p. 1054). - Projet de loi de finances pour 1962. Discussion générale [14 novembre 1961] (p. 1440 à 1445). Discussion de la première partie de la loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier [15 novembre 1961] ; sur le compte rendu par la presse des débats du 14 novembre 1961 (p. 1468) ; sur l'article 1er (p. 1469) ; sur l'article 5 (p. 1473) ; sur l'article 5 bis (nouveau) (p. 1473 à 1476) ; sur l'article 6 (p. 1478). Art. 7 (p. 1479 et 1480). Art. 10 (p. 1480). Art. 12 (p. 1482). Art. 15: fonds de soutien aux hydrocarbures (p. 1485 et 1486). Titre II : Dispositions relatives aux charges. Art. 18 bis : relatif à la taxe complémentaire sur le revenu des personnes physiques (p. 1488 et 1489). Art. 18 ter (nouveau) (p. 1491). Titre III : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges. Art. 19 et état B (p. 1502). - BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS [deuxième séance du 16 novembre 1961] (p. 1548) ; sur l'organisation des débats budgétaires (p. 1549 et 1550). - Sur l'amendement déposé par le Gouvernement relatif au district de Paris [deuxième séance du 20 novembre 1961] (p. 1707) ; sur la suite de la discussion du BUDGET DE L'AGRICULTURE et de la discussion budgétaire pour les séances ultérieures [24 novembre 1961] (p. 1923).- BUDGET DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS [séance du 25 novembre 1961] (p. 2024 et 2025). - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN [26 novembre 1961] ; son amendement n° 66 (p. 2055). - Suite de la discussion des dispositions du projet de loi de finances concernant les SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE [27 novembre 1961] ; son sous-amendement n° 145 à l'amendement du Gouvernement n° 132 (p. 2153). - Motion d'ordre [27 novembre 1961] (p. 2169). - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR [28 novembre 1961] ; sur son amendement n° 148 à l'article 30 (p. 2192) ; sur l'amendement n° 163 de M. Fernand Verdeille à l'article 30 (p. 2197) ; demande la réserve de certains articles (p. 2200).- BUDGET DE LA RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE (28 novembre 1961) ; soutient son amendement n° 122 (p. 2210 et 2211) ; soutient l'amendement n° 153 de M. Roger Houdet (p. 2212). A l'article 40 [28 novembre 1961] : soutient son amendement n° 137 (p. 2229). - A l'article 42: accepte l'amendement n° 38 du Gouvernement (p. 2230). Article 57 A (nouveau) : soutient son amendement n° 139 (p. 2230) ; soutient son amendement n° 140 tendant à insérer un article 59 quater (p. 2234) ; soutient son amendement n° 141 tendant à insérer un article 59 quinquies (p. 2234). A l'article 62: soutient son amendement n° 142 (p. 2235). A l'article 64 : soutient son amendement n° 156 (p. 2236). A l'article 65 : soutient son amendement n° 143 (p. 2237 et 2238). Articles additionnels : sur l'amendement n° 157 de M. Etienne Dailly (p. 2240). - Projet de loi de finances pour 1962 (2e lecture). Discussion générale [6 décembre 1961], en tant que rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 2320 à 2322). Discussion des articles : Art. 5 (p. 2323). Art. 5 bis (p. 2324 et 2325). Art. 6 (p. 2325). Art. 7: soutient son amendement n° 9 (p. 2326). Art. 10 : soutient son amendement n° 10 (p. 2327). Art. 15 : soutient son amendement n° 11 (p. 2329). Art. 18 bis: soutient son amendement n° 12 (p. 2330, 2332, 2333). Art. 18 ter : soutient son amendement n° 13 (p. 2336). Art. 19: soutient son amendement n° 15 (p. 2337) ; accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (p. 2337) ; soutient son amendement n° 16 (p. 2338, 2342, 2343, 2344) [séance du 7 décembre]. Art. 21 : soutient son amendement n° 17 (p. 2353) ; repousse l'amendement n° 2 du Gouvernement et propose l'amendement n° 18 de la commission des finances (p. 2354) ; défend l'amendement n° 19 de la commission des finances (p. 2354) ; défend son amendement n° 20 (p. 2354) ; défend son amendement n° 21 (p. 2355) ; défend son amendement n° 22 (p. 2355) ; défend son amendement n° 23 (p. 2355) ; défend son amendement n° 24 et repousse l'amendement n° 4 du Gouvernement (p. 2355). Art. 22 : soutient son amendement n° 26 (p. 2356) ; soutient son amendement n° 27 (p. 2356) ; soutient son amendement n° 25 (p. 2357) ; soutient son amendement n° 28 (p. 2357 et 2358). Art. 30: soutient son amendement n° 30 (p. 2358 et 2359). Art. 33 : soutient son amendement n° 36 (p. 2359). Art. 44 A (nouveau) : soutient son amendement n° 32 (p. 2359). Art. 44 bis : soutient son amendement n° 33 (p. 2361). Art. 53 : soutient son amendement n° 35 (p. 2361). Art 55 ter : déclare que l'article 40 de la Constitution est applicable à l'amendement n° 52 de M. Jozeau-Marigné (p. 2364). Art. 56: défend son amendement n° 36 tendant à supprimer l'article (p. 2365). Art. 59 A : soutient son amendement n° 37 (p. 2365). Art. 59 B : soutient son amendement n° 38 (p. 2366). Art. 59 E : soutient son amendement n° 41 (p. 2366). Art. 59 ter (p. 2368). Art. 59 quinquets : soutient son amendement n° 43 (p. 2368). Art. 71 (p. 2368 et 2369). - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1962 [11 décembre 1961], en qualité de rapporteur de cette commission. Discussion générale (p. 2429, 2430, 2431). - Discussion du projet de loi de finances pour 1962 (troisième lecture) [12 décembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Discussion générale (p. 2477 et 2478). - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2523 à 2525). Discussion des articles : Art. 10 : sur le service du tourisme en Polynésie (p. 2529). Art. 12 : sur la convention signée à Bamako le 19 mai 1961 (p. 2530) ; sur le maintien de l'article 14 (p. 2531) et de l'article 16 (idem.). - Demande par amendement n° 3 le rétablissement de l'article 17, relatif aux locations saisonnières rurales (p. 2532) ; le retire au profit de l'amendement du Gouvernement (p. 2533). Art. 18 : accepte l'amendement du Gouvernement proposant un régime fiscal plus favorable pour les petites salles de cinéma (p. 2534). Art. 20 bis : amendement n° 4 : propose que l'augmentation du droit de timbre ne joue que pour les transports publics routiers (p. 2535). Art. 21, état A, ÉDUCATION NATIONALE : propose le rejet des amendements n° 17 de Mme Dervaux et n° 28 de M. Nayrou (p. 2538). - INDUSTRIE, titre III : propose par amendement n° 5 une réduction des crédits (p. 2539), puis retire ce texte après intervention de M. le secrétaire d'Etat aux finances (id.) . - INTÉRIEUR, titre III : propose par amendement n° 6 de réduire le crédit ; retire ce texte après intervention de M. le secrétaire d'Etat aux finances (p. 2359 et 2540) ; s'oppose à l'amendement n° 18 de M. Marrane (p. 2540). - Art. 22, état B, ÉDUCATION NATIONALE, titre III : s'oppose à l'amendement n° 19 de Mme Dervaux (p. 2541). Art. 23, état C : à propos de la restauration des monuments historiques (p. 2542). - Titre VI, MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR : amendement n° 24 du Gouvernement relatif à l'augmentation des crédits en faveur de certaines régions sinistrées par les inondations (p. 2542). Art. 30: s'oppose à l'amendement n° 20 de M. David (p. 2544). Art. 35 : accepte l'amendement n° 30 du Gouvernement (p. 2545). - Sur la suppression de l'article 36 (amendement n° 13 de la commission et n° 29 du Gouvernement) en vue de la revalorisation des allocations destinées aux personnes âgées (p. 2545). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 (troisième lecture) [15 décembre 1961], en sa qualité de rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Discussion générale (p. 2646).