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Extrait de la table nominative 1962

PELLENC (M. MARCEL) [Vaucluse].-

Est nommé rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1962].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1957 [17 mai 1962] (n° 197).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1958 [17 mai 1962] (n° 198).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant allégement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en faveur des redevables disposant de faibles revenus [17 mai 1962] (n° 199).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1962, relative à la participation de la France au Fonds monétaire international, adopté par l'Assemblée nationale [24 mai 1962] (n° 208).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1962, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution [17 juillet 1962] (n° 284).

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1962 [20 juillet 1962] (n° 302).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1962, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution [24 juillet 1962] (n° 317).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [13 décembre 1962] (n° 16).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1963 (1re partie : conditions générales de l'équilibre financier), adopté par l'Assemblée nationale [19 décembre 1962] (n° 247).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1962, adopté par l'Assemblée nationale [19 décembre 1962] (n° 26).

Interventions :

Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1957 et projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1958 [24 mai 1962] en qualité de rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Discussion générale (p. 302 à 304). - Projet de loi portant allégement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en faveur des redevables disposant de faibles revenus [24 mai 1962], en qualité de rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Discussion générale (p. 381 à 383). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962 relative à la participation de la France au fonds monétaire international [29 mai 1962], en qualité de rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Discussion générale (p. 402). - IVe plan de développement économique et social, sur les articles [12 juillet 1962] (p. 926 et suiv.), en qualité de rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. - Projet de loi de finances rectificative pour 1962 [17 et 18 juillet 1962] (p. 1969 et suiv.), en qualité de rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. - Collectif 2e lecture [24 juillet 1962] (p. 1116 et suiv.). - Projet de loi de finances 1962. Discussion générale [19 décembre 1962] (p. 1392 à 1396). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962 [20 décembre 1962]. Discussion générale (p. 1449, 1450 et 1451), en qualité de rapporteur général de la commission des finances.