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Extrait de la table nominative 1963

PELLENC (M. MARCEL) [Vaucluse].

Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée, de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1963 [13 février 1963].

Membre titulaire : de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [20 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963 portant maintien de la stabilité économique et financière [11 juin 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 1963 restant en discussion [25 juillet 1963].

Est nommé rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1963 adopté par l'Assemblée nationale (2e partie : Moyens des services et dispositions spéciales) [29 janvier 1963] (n° 43).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2° partie : Moyens des services et dispositions spéciales) [14 février 1963] (n° 56).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [20 février 1963] (n° 68).

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération monétaire conclu le 12 mai 1962 entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et les gouvernements respectifs des Républiques membres de l'Union monétaire ouest-africaine, d'autre part [20 février 1963] (n° 69).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion au projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [21 février 1963] (n° 70).

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'émission d'un emprunt d'Etat à moyen ou long terme [9 mai 1963] (n° 88).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963 portant maintien de la stabilité économique et financière, adopté par l'Assemblée nationale [4 juin 1963] (n° 106) .

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963, portant maintien de la stabilité économique et financière [12 juin 1983] (n° 124).

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1959 [27 juin 1963] (n° 152).

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1960 [27 juin 1963] (n° 153).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963, adopté par l'Assemblée nationale [23 juillet 1963] (n° 201).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [26 juillet 1963] (n° 226).

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la taxe intérieure de consommation applicable à l'essence ordinaire [22 octobre 1963] (n° 13) .

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1964, adopté par l'Assemblée nationale [13 novembre 1963] (n° 23).

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1964 [4 décembre 1963] (n° 47).

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963, adopté par l'Assemblée nationale [11 décembre 1963] (n° 77).

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture [17 décembre 1963] (n° 90).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [16 janvier 1963]. - Discussion générale (p. 74, 75, 76). - Discussion des articles. - CHAPITRE 1. - MUTATIONS DE JOUISSANCE. - Art. 2 : son amendement relatif aux garanties concernant les cessions camouflées de bail (p. 80, 81). - CHAPITRE III. - VENTES DE BIENS MEUBLES CORPORELS ET INCORPORELS. - Art. 8: son amendement tendant à supprimer le paragraphe 2° de cet article (p. 82) ; art. 9 : son amendement rédactionnel (p. 83) ; art. 10 : amendement de M. du Halgouet (p. 84) ; art. 12 : amendement de M. Molle (p. 84) ; son amendement tendant à compléter ce texte par une disposition relative au tarif réduit des droits de mutation dans les partages de succession ou de communauté pour les exploitations agricoles (p. 86) ; CHAPITRE IV. - MUTATIONS A TITRE GRATUIT. - Art. 22 : son amendement tendant à compléter le deuxième alinéa de cet article, par une disposition indiquant que la preuve sera admise si la cession a acquis date certaine avant l'ouverture de la succession (p. 89). - CHAPITRE VII. - DISPOSITIONS DIVERSES. - Art. 43 : amendement de M. Blondelle soutenu par M. Pauzet (p. 93) ; Art. 44 : son amendement rédactionnel (p. 94) ; Art. 47 bis : amendement de M. Guy Petit, p. 95) ; amendement de M. Giscard d'Estaing, ministre des finances (p. 95 96) ; Article additionnel 47 ter nouveau : amendement de Mme Cardot (p. 96). - Suite de la discussion [24 janvier 1963]. - CHAPITRE V (précédemment réservé). - RÉGIME FISCAL DES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION. - Art. 24 : observations sur la réforme de la fiscalité immobilière (p. 131) ; sur l'assujettissement à la taxe à la valeur ajoutée (p. 133) ; amendement de M. Coutrot (p. 137) ; son amendement au paragraphe I, alinéa (a), tendant à exonérer de la T.V.A. les constructions réalisées au projet des descendants ou ascendants (p. 139) ; alinéa (b) : son amendement tendant à exonérer de la T.V.A. les constructions remplissant les conditions pour bénéficier d'une aide financière de l'Etat (p. 139) ; le retire (p. 140) ; paragraphe IV : amendement de M. Giscard d'Estaing, ministre des finances (p. 145, 146) ; son amendement tendant à compléter le quatrième alinéa par une disposition relative aux droits réduits en ce qui concerne les terrains dépassant 2.500 mètres carrés (p. 146, 147) ; paragraphe VI : son amendement tendant à insérer un alinéa nouveau disposant que l'article 24 du présent texte ne sera pas applicable aux opérations en cours d'exécution (p. 147) ; son amendement tendant à compléter l'article 24 par un paragraphe VII prévoyant une définition des travaux immobiliers par arrêté ministériel (p. 148). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2° partie) [29 janvier 1963]. - Discussion générale (p. 165 et suivantes). - Suite de la discussion [1er février 1953]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE III : son amendement tendant à réduire les crédits afférents à la délégation à l'aménagement du territoire (p. 319) ; le retire (p. 321). - Suite de la discussion [5 février 1963]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE IV : son amendement tendant à réduire la dotation des théâtres nationaux afin qu'il soit tenu compte des conclusions de la commission de contrôle (p. 452) ; le retire (p. 453) ; Art. 70 (nouveau) : son amendement tendant à compléter le paragraphe 1er de cet article par une disposition qui permettrait de compenser les pertes de recettes pour les communes résultant de la modification des impositions des exploitations cinématographiques (p. 455) ; (p. 458). - Suite de la discussion [6 février 1963]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS.- Discussion générale (p. 505) ; (p. 514, 515). - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel 57 sexies A (nouveau) relatif au service des chèques postaux (p. 516). - Suite de la discussion [8 février 1963].- En remplacement de M. Monichon, rapporteur spécial, intervient dans la discussion du budget des PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Discussion générale (p. 606, 607). - Discussion des articles. - Art. 50 ter : amendement de M. Pauzet (p. 609). - Suite de la discussion [9 février 1963]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE (suite). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE IV : son amendement tendant à la suppression de ce crédit en vue d'obtenir l'amélioration, demandée au Gouvernement, du sort des anciens combattants (p. 699, 700). - Suite de la discussion [11 février 1963]. - RAPATRIÉS. - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE III : son amendement tendant à réduire le crédit de 2 millions de francs, le ministère des rapatriés disposant de crédits trop largement évalués (p. 740, 741) ; son amendement tendant à réduire de 500.000 francs le crédit d'un million prévu au titre III pour le fonctionnement des commissions (p. 741) ; TITRE IV : amendement de Mlle Rapuzzi (p. 748). - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Art. 21 : son amendement tendant à supprimer les crédits du fonds d'investissement routier pour en souligner l'insuffisance (p. 757) ; sur la recevabilité de l'amendement de M. Vallin soutenu par Mme Dervaux (p. 758). - Suite de la discussion [12 février 1953]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - II. - INFORMATION. - Discussion des articles. - Art. 57 quater nouveau: sur la recevabilité des amendements de M. Courrière et Mme Dervaux (p. 783, 784) ; amendement de M. Courrière (p. 785). - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Art. 31 : son amendement tendant à supprimer les crédits du chapitre 42-01 (nouveau) de l'état G destinés au Conseil européen pour la recherche nucléaire (p. 788) ; Art. . 53 bis : sur la recevabilité des amendements de Mme Cardot (p. 791) ; Art. 57 septies : amendement de M. Bousch (p. 792, 793) ; Art. 59 : son amendement rédactionnel (p. 794) ; Art. 62 : son amendement tendant à compléter cet article par une disposition fixant le 1er avril 1963 comme date d'entrée en vigueur de la taxe parafiscale destinée à la formation professionnelle dans les transports (p. 794) ; Art. 76 (nouveau) ; son amendement relatif aux droits et formalités pour le transport des récoltes (p. 796). - Suite de la discussion [14 février 1963] ; en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, présente les observations de la commission (p. 836, 837, 838).- Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [15 février 1983]. - Discussion des articles. - Art. 24 bis nouveau : amendements de MM. Marrane et Courrière (p. 856) ; Art. 25: son amendement relatif à la taxation des entreprises individuelles de construction (p. 859) ; son amendement relatif à la durée des mesures transitoires (p. 860, 861) ; son amendement relatif aux dates d'application de la réforme (p. 862) ; Art. additionnel 25 bis : amendement de M. Giscard d'Estaing, ministre des finances (p. 865) ; Art. 29, paragraphe I : son amendement tendant à préciser que les trois quarts de la superficie totale de chaque construction devront être réservés à l'habitation (p. 866) ; amendement de M. Dailly (p. 867) ; sur les amendements tendant à insérer un article 24 bis nouveau (précédemment réservés) (p. 873, 874) ; présente les conclusions de la commission sur l'application de l'art. 40 de la Constitution (p. 875). - Suite de la discussion de ce projet de loi, en deuxième lecture [20 février 1963]. - Discussion générale (p. 902, 903). - Discussion des articles. - Art. 8 : son amendement tendant à supprimer l'alinéa 2e de cet article (p. 903) ; Art. 20 quater : son amendement tendant à rétablir cet article, supprimé par l'A.N., dans le texte voté par le Sénat en première lecture (p. 903, 904) ; le retire (ibid.) ; Art. 22 : son amendement tendant à rétablir cet article voté par le Sénat en première lecture (p. 905) ; Art. 24 : demande le renvoi en commission du texte proposé par le Gouvernement (p. 906) ; répond aux observations présentées par M. Chochoy (p, 907) ; Art. 26 : (p. 909) ; Art. 29 : son amendement relatif à l'attribution des primes aux sociétés immobilières d'investissement (p. 910) ; amendement de M. Dailly (p. 911) ; Art. 29 bis : son amendement tendant à insérer cet article précisant que le montant des primes accordées aux sociétés immobilières sera fixé chaque année par la loi de finances (p. 912) ; sur l'art. 24 (précédemment réservé) (p. 912). - Intervient en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant accord de coopération monétaire avec les républiques membres de l'Union ouest-africaine [21 février 1963]. - Discussion générale (p. 923, 924). - En qualité de rapporteur, pour le Sénat, de la commission mixte paritaire, présente les conclusions du rapport de la commission sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [21 février 1963]. - Discussion générale (p. 924 et 925) ; sur l'ensemble (p. 932). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à l'émission d'un emprunt d'Etat à moyen ou long terme [9 mai 1963]. - Discussion générale (p. 1018, 1019). - Prend part, en qualité de rapporteur général, à la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [5 juin 1963]. - Discussion générale (p. 1198 à 1202). - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Jager (p. 1213) ; Art. 2 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1217) ; demande que soit réservé le vote sur cet article ainsi que sur son amendement tendant à le supprimer (p. 1219) ; sur les art. 4 et 4 bis (réserves) : observations (p. 1220). - Suite de la discussion [6 juin 1963] ; Art. 4 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1227, 1228) ; Art. 4 bis : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1228) ; Art. 5 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1229, 1230) ; Art. 6 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1230, 1231 et 1232) ; Art. 7 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1233) ; Art. 10 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1235) ; Art. 11 : son amendement tendant à n'appliquer la majoration du droit d'apport qu'aux actes portant augmentation de capital présentés à la formalité de l'enregistrement à l'expiration d'un délai de trois mois après publication de la loi (p. 1237) ; Art. 14 : (p. 1238) ; sur l'art. 17 bis proposé par la commission des finances établissant un prélèvement spécial frappant les paris sur le tiercé (p. 1248, 1249) ; (p. 1250, 1251) ; Art. 17 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1256) ; Art. 19 : sur l'application de l'article 40 à l'amendement de M. Bardol (p. 1258) ; retire l'amendement qui tendait à insérer l'article additionnel 17 bis instituant un prélèvement spécial sur les rapports du pari tiercé (p. 1258) ; Art. 18: amendement de M. Namy (p. 1259). - Suite de la discussion [12 juin 1963]. - En qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, présente les conclusions du rapport de la commission chargée de proposer un texte sur le projet de loi en discussion (p. 1323, 1324) ; Art. 17 : amendement déposé par le Gouvernement (p. 1331). - Discussion en deuxième lecture [19 juin 1963]. - Discussion générale (p. 1366). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1959 [4 juillet 1963].- Discussion générale (p. 1490 et suivantes). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [24 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1871 à 1876).- Discussion des articles. - Art. 6 ter (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article additionnel relatif au pouvoir de contrôle de la Cour des comptes (p. 1898) Art. 10 ter : amendement de M. Boulin, secrétaire d'Etat, relatif aux logements pour les rapatriés (p. 1902) ; Art. 12 : son amendement tendant à supprimer cet article destiné à valider un arrêté relatif à la caisse autonome des retraites des ingénieurs des mines (p. 1903, 1904) ; Art. 13 : son amendement tendant à supprimer cet article qui valide un certain nombre de nominations au sein du ministère des postes et télécommunications (p. 1904, 1905) ; Art. 13 ter (nouveau) : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1906) ; Art. 14, ETAT A: ses amendements tendant à réduire les crédits destinés aux emplois de statisticiens pour le ministère de l'agriculture ainsi qu'aux emplois qui avaient été demandés pour le centre de formation en Algérie (p. 1908) ; son amendement tendant à réduire de 500.000 F les crédits destinés à « Télex-Consommateurs » (p. 1909) ; son amendement tendant à supprimer le crédit destiné à la réalisation d'une voiture de course (p. 1909, 1910) ; Art. 16, ETAT C : son amendement tendant à réduire les crédits destinés à l'aménagement et à l'ameublement du domaine des Trianons (p. 1911, 1912) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à réduire de 27 millions les crédits destinés à l'aménagement du port de Papeete (p. 1912) ; Art. 20 : son amendement tendant à limiter à 20 p. 100 de revalorisation les crédits militaires (p. 1914, 1915) ; Art. 25 : amendement de M. Boulin, secrétaire d'Etat (p. 1917). - Suite de la discussion [26 juillet 1963]. - En qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, expose les conclusions du rapport de cette commission (p. 1990, 1991). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant réduction de la taxe sur l'essence ordinaire [24 octobre 1963]. - Discussion générale (p. 2155). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances ; à la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [13 novembre 1963]. - Discussion générale : observations sur la politique budgétaire et le plan de stabilisation du Gouvernement (p. 2317 à 2321). - Examen des articles.- TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. - Art. 2 : amendement de M. Dailly (p. 2344) ; son amendement tendant à maintenir pour 1964 les mêmes bases d'imposition que celles retenues pour 1963 mais de réduire le demi-décime à un quart de décime (p. 2345) ; Art. 9 : observations sur l'impôt sur le tiercé (p. 2347, 2348) ; Art. 10 : son amendement tendant à prélever sur le carburant détaxé les quantités de carburant utilisées par le corps de sapeurs-pompiers chargés de la lutte contre les incendies de forêts (p. 2349, 2350). Suite de la discussion [14 novembre 1963]. - TITRE II. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES. - Art. 15 bis et 16 : amendements de M. Dulin (p. 2362, 2367) ; Art: 2 bis à 8 (précédemment réservés) : observations ayant porté notamment sur l'art. 3 concernant la taxation des plus-values foncières (p. 2371 à 2373) ; Art. 2 bis : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 2378) ; observations sur la demande de vote bloqué présentée par le Gouvernement visant en particulier l'art. 3 (p. 2381) ; son amendement tendant, après l'art. 3, à insérer un nouvel article stipulant: a) que cet impôt doit être dépersonnalisé ; b) qu'il ne doit pas avoir d'effet rétroactif ; c) que l'on doit admettre l'exonération des plus-values lorsque certaines formes de remploi sont effectuées (p. 2390, 2391) ; Art. 16 : ses amendements rédactionnels (p. 2404). - Suite de la discussion [18 novembre 1963].- Observations sur la suite des travaux (p. 2545). - COOPÉRATION. - Discussion générale (p. 2550, 2551). - Observations ayant porté notamment sur les rapports de la France et des pays auxquels elle apporte son concours. - Discussion des articles. - Art. 18: son amendement tendant, au titre IV, à augmenter la réduction de crédits de 5 millions de francs (« service des volontaires du progrès ») (p. 2555) ; le retire (p. 2556). - Suite de la discussion [20 novembre 1963]. - TRAVAIL.- Discussion des articles. - Art. 70: son amendement tendant à supprimer cet article relatif au régime de la sécurité minière (p. 2671). - Suite de la discussion [25 novembre 1963].- FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - II. - SERVICES FINANCIERS. - Discussion des articles. - TITRE III: son amendement tendant à réduire de un million de francs le crédit destiné à l'émission « Télé-consommateurs » (p. 2800, 2801). - TAXES PARAFISCALES. - Discussion générale (p. 2801). - Discussion des articles. - ETAT E : amendement de M. Marie-Anne (p. 2815). - RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Art. 35, ligne 123: son amendement tendant à compléter cet article par un paragraphe relatif à la mise en recouvrement de la taxe radio en cas d'achat d'un nouvel appareil (p. 2826, 2827) ; après l'article 35 : sur l'application de l'article 40 de la Constitution à l'amendement de Mme Dervaux tendant à accorder aux fonctionnaires de la radio le bénéfice d'une mise à la retraite anticipée (p. 2828). - Prend la parole sur une motion d'ordre (déroulement des travaux budgétaires) [25 novembre 1963] (p. 2835) [26 novembre 1963] (p. 2884, 2885) [28 novembre 1963] (p. 2981). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [28 novembre 1963].- AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion des articles. - Art. 18, ETAT B : son amendement tendant à réduire la dotation du titre III concernant la création d'un bureau de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France (p. 2993) ; le retire (p. 2994) ; son amendement tendant à la suppression de la moitié des crédits destinés à la création d'une nouvelle organisation administrative chargée de l'application de la législation sur les secteurs sauvegardés (p. 2994) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à réduire la dotation du titre III de 5.569.150 francs (travaux de la commission parlementaire des théâtres nationaux) (p. 2994, 2995) ; le retire (ibid.) ; amendements de MM. Fruh et Lamousse (p. 2996) ; son amendement tendant à la suppression de l'augmentation des crédits de subvention accordés aux maisons de la culture (p. 2997, 2998) ; le retire (ibid.) ; après l'article 81: sur l'application de l'article 40 à l'amendement de M. Lamousse (p. 2999) ; Art. 82 : son amendement tendant à supprimer le paragraphe Ier de cet article relatif au mode d'imposition de certains spectacles (ibid.). - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion des articles. - Art. 71 ter (nouveau) : amendement de M. Louis Gros (p. 3009, 3010). - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS, ARTICLES RÉSERVÉS, ARTICLES ADDITIONNELS. - Art. 38: son amendement tendant à insérer dans l'état H un chapitre 43-03 relatif au fonds national de la promotion sociale (p. 3014) ; Art. 63 : son amendement tendant à compléter cet article par un paragraphe garantissant les avantages auxquels ils ont droit aux. agents contractuels ou temporaires résistants, intégrés dans une administration (p. 3016) ; Art. 64 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif aux agents français des services d'Afrique du Nord (p. 3017) ; Art. 84 : son amendement tendant à proroger jusqu'au 1er janvier 1966 l'application de l'article 719 du code général des impôts (p. 3019). - Suite de la discussion [6 décembre 1963] ; en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire expose les conclusions du rapport de la commission sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1964 (p. 3075 à 3078). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [12 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3144 à 3147). - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif à la répression des abus et des fraudes en matière de dépenses d'assurance maladie (p. 3151, 3153) ; Après l'art. 3 : amendement de M. Bernier (p. 3155) ; Art. 4: son amendement tendant à modifier le délai de recours pour les sinistrés (dommages de guerre) contre le rejet implicite par l'administration (p. 3155) ; sous-amendement du Gouvernement (p. 3156) ; Art. 6 : son amendement tendant à rétablir pour le paragraphe II le texte présenté par le Gouvernement (avances aux institutions gérant des régimes complémentaires de sécurité sociale) (p. 3157) ; sur l'application de l'article 40 aux sous-amendements de M. Lagrange (p. 3159) ; Art. 12 septies : amendement de M. Pauzet (p. 3161, 3162) ; son amendement rédactionnel (p. 3163) ; Art. 15 : son amendement tendant à rétablir dans sa dotation initiale le crédit envisagé par le Gouvernement pour l'institut européen d'administration des affaires (p. 3165) ; Art. 26 : son amendement tendant à modifier le début de cet article afin de permettre le report des crédits envisagés pour la réparation des dommages causés par les cyclones dans les départements d'outremer (p. 3166) ; le retire (ibid.). - Discussion en deuxième lecture [17 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3224 à 3226). - Discussion des articles. - Art. 6 : amendement de M. Lagrange (p. 3227).