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Extrait de la table nominative 1968

PELLENC (M. MARCEL) [Vaucluse].

Réélu sénateur le 22 septembre 1968.

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'aide à l'investissement [27 septembre 1968].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1968].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1969 [5 décembre 1968].

Dépôts législatifs :

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, fait à la suite de la mission effectuée sur l'état des relations économiques et financières de la France avec le Venezuela et différents pays d'Amérique centrale (Panama, Costa Rica, El Salvador, Guatemala) 19 mai 1968] (N° 146).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale [16 mai 1968] (N° 168).

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1968, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture [20 juillet 1968] (N° 220).

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale [20 juillet 1968] (N° 221).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions Testant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [23 juillet 1968] (N° 224).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [23 juillet 1968] (N° 225).

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, sur l'aide à l'investissement [27 septembre 1968] (N° 244).

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, sur l'allégement de certaines charges fiscales des entreprises [27 septembre 1968] (N° 245).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'aide à l'investissement [1er octobre 1968] (N° 246).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1966 [5 novembre 1968] (N° 25).

Rapport général, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1968] (N° 40).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1969 [10 décembre 1968] (N° 81).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1968, adopté par l'Assemblée nationale [11 décembre 1968] (N° 90).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [21 mai 1968]. - Discussion générale (p. 280 à 285). - Discussion des articles. - Art. 4-VI. - Son amendement tendant à supprimer cet article qui ouvre un crédit supplémentaire de 20 millions de francs au ministre des armées (p. 291, 292, 293) ; amendements de M. Boulin, secrétaire d'État à l'économie et aux finances, tendant à insérer deux articles additionnels relatifs à la taxe spéciale d'équipement instituée au profit de l'établissement public de la Basse-Seine et aux communes faisant partie des communautés urbaines (p. 294).- Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 467). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968]. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur la situation économique et financière avant la crise de mai-juin 1968, les causes de la crise ; les dépenses improductives ; les accords de Grenelle ; les recettes nouvelles (p. 473 à 477). - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à préciser dans la loi les critères de l'établissement « industriel » pour les aviculteurs et les éleveurs de porc qui seront exonérés de la contribution des patentes (p. 492, 493) ; Art. 12 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif au relèvement des redevances sur consommation d'eau (p. 495) ; le retire (p. 496) ; Art. 17: son amendement tendant à remplacer les trois -alinéas du texte voté par l'Assemblée nationale par le -texte suivant: « Les cotisations des contribuables soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques sont majorées de 5 p. 100 quand leur montant est supérieur à 5.000 francs avant déduction, s'il y a lieu, du crédit d'impôt ou de l'avoir fiscal afférent aux revenus de valeurs et capitaux mobiliers. Cette majoration est portée : à 10 p. 100 quand la cotisation calculée dans les conditions précisées à l'alinéa ci-dessus est supérieure à 7.500 francs; 15 p. 100 quand elle est supérieure à 10.000 francs; 20 p. 100.quand elle est supérieure à 15.000 francs et 25 p. 100 quand elle dépasse 20.000 francs » (p. 497) ; son amendement tendant à compléter cet article comme suit : « La majoration prévue ci-dessus sera réduite d'un montant égal à 50 p. 100 des sommes qui seront affectées avant le 31 décembre 1968 au financement d'investissements productifs. Un décret fixera les conditions d'application de la présente disposition et notamment la liste des investissements qui pourront ouvrir droit à cette réduction. » (p. 497, 498, 500, 501) ; Art. 18 : son amendement tendant à remplacer la date du 1er juillet par celle du 1er août (p. 503) ; Art. 19 : son amendement tendant à limiter l'augmentation de la vignette auto aux véhicules qui ont moins de cinq ans d'âge (p. 503) ; Art. 19 bis : son amendement tendant à dispenser du paiement de la taxe les sociétés à but non lucratif (p. 506) ; le retire (ibid.) ; après l'article 27 : son amendement tendant à insérer un article additionnel nouveau prévoyant une réduction de 400 millions de francs de crédits afférents à des dépenses improductives (p. 510). - Suite de la discussion [24 juillet 1968]. - Discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire. - En qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, présente les résultats auxquels la commission mixte a abouti (p. 596, 597). - Intervient, en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, dans la discussion des ' conclusions du rapport de la commission sur les dispositions restant en discussion du projet de loi partant diverses dispositions d'ordre économique et financier [24 juillet 1968] - Discussion générale (p. 600, 601). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [25 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 619). - Prend part, en qualité de rapporteur général. -de la commission des finances, à la discussion du projet de loi sur l'aide à l'investissement [27 septembre 1968]. - Discussion générale (p. 692 à 694). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à compléter cet article par un 4e alinéa disposant que « Pour les cas exceptionnels où il sera établi que les délais de livraison de- matériels ayant fait l'objet d'une commande ferme entre la 1er mai 1968 et le 31 mai 1969 dépassent la date limite du 31 décembre 1970, le Gouvernement pourra par mesures individuelles accorder au-delà de cette date limite le bénéfice de la déduction prévue à l'article premier » (p. 698) ; Art. 4 : son amendement tendant à remplacer le dernier alinéa de cet article par les deux alinéas suivants : « L'option est globale. Au plus tard à la fin du deuxième exercice au cours duquel l'option peut être exercée, l'entreprise sera autorisée à la révoquer. Dans ce cas, les sommes déjà déduites s'imputeront sur la déduction prévue à l'article premier. » (p. 700, 701), le retire (p. 702). - Suite de la discussion [1er octobre 1968] - En qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, présente les conclusions du rapport de la commission sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi (p. 779). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1966 [7 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1012, 1013, 1014). - Discussion des articles. - Art. 9 : son amendement tendant à supprimer cet article pour sanctionner diverses irrégularités et notamment dans le dépassement de crédits dans les opérations du compte « soutien financier à l'industrie cinématographique » (p. 1046) ; le retire (p. 1047).- Observations sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par le Gouvernement contre la proposition de loi tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant aux militaires ayant pris part aux combats en Afrique du Nord [14 novembre 1968] (p. 1079). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [21 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1150 à 1155). - Observations sur la politique économique et financière du Gouvernement et sur la crise monétaire.- Suite de la discussion générale (p. 1173). - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [22 novembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 2: son amendement tendant à compléter cet article par un paragraphe III stipulant que les « plus-values réalisées en matière de vente ou d'expropriation de terrains à bâtir ou de droits assimilés n'entreront pas en ligne de compte pour le calcul du revenu imposable » (p. 1181, 1183) ; Art. 2 bis nouveau: son amendement tendant à insérer cet article disposant que « Pour l'année 1969 le montant des acomptes prévus à l'article 1664 du code général des impôts est établi compte non tenu de la majoration exceptionnelle instituée par l'article 15 de la loi du 31 juillet 1968 » (p. 1184) ; Art. 7 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif à l'augmentation des droits de succession (p. 1187) ; Art. 9: son amendement tendant à supprimer cet article majorant le tarif du droit d'enregistrement applicable aux cessions de fonds de commerce et de clientèle, aux cessions d'offices publics ou ministériels, aux cessions d'un droit à bail pour un immeuble (p. 1189, 1190) ; Art. 12 : son amendement tendant à autoriser le Gouvernement à exonérer du droit de timbre les billets d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques, quel que soit le prix du billet (p. 1190) ; Art. 15 : amendement de M. Bardol tendant à supprimer cet article instituant un droit sur les bières et sur les eaux minérales (p. 1192) ; son amendement tendant à diminuer de 50 p. 100 les taxes prévues par le Gouvernement (p. 1193) ; Art. 18: son amendement tendant à supprimer cet article qui prévoit une franchise et une décote en faveur des exploitants agricoles individuels assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'ensemble de leurs activités agricoles et dont les- ressources proviennent pour 80 p. 100 au moins de ces activités (p. 1208) ; Art 21 : amendement de M. Talamoni tendant à supprimer cet article relatif à l'augmentation des produits pétroliers (p. 1211, 1212) ; Art. 21; son amendement tendant à la suppression de la majoration de la charge fiscale sur le fuel (p. 1212, 1213) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à compléter cet article par une disposition permettant une détaxation de l'essence en faveur des -touristes étrangers (p. 1213) ; le retire (p. 1214); Art. 23 : amendement de M. Soudant tendant à supprimer cet article qui porte à 40 francs par an la cotisation individuelle de vieillesse dans l'agriculture (p. 1217); Art. 25: son amendement tendant à réduire de 910.000 francs le prélèvement exceptionnel sur les ressources du fonds de soutien aux hydrocarbures (p. 1218) ; Art. 26 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif au fonds spécial d'investissement routier (p. 1218, 1219) ; Art. 29 bis : son amendement tendant à compléter cet article par les mots : « En aucun cas, les économies ne pourront porter sur les dépenses civiles en capital correspondant aux secteurs programmés par le Plan (p. 1223). - Suite de la discussion [25 novembre 1968]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1272). - Suite de la discussion [26 novembre 1968]. - AFFAIRES CULTURELLES.- Discussion des articles. - ETAT B, titre III: son amendement tendant à réduire ce crédit (création de postes pour l'enseignement de l'architecture), - Observations sur l'aménagement des Petites Écuries à Versailles (p. 1322, 1323); retire son amendement (p. 1323). - Suite de la discussion [2 décembre 1968]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT. - TOURISME.- Discussion générale. - Observations sur la chute croissante du solde de notre balance touristique (p. 1602). - Suite de la discussion [5 décembre 1968]. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE: - Discussion générale (p. 1811). - Observations sur le fonctionnement du service des moyens extérieurs et du cinéma. - ARTICLES DE LA DEUXIÈME PARTIE DE LA LOI DE FINANCES. - Art. 60: son amendement tendant à compléter cet article relatif à un allégement de l'impôt sur les spectacles cinématographiques par un nouvel alinéa ayant pour objet de compenser les pertes de recettes qui en résulteraient pour les collectivités locales (p. 1855, 1856). - Observations sur une seconde délibération sur différents articles du projet de loi demandée par le Gouvernement en application de l'article 43 du règlement du Sénat (p. 1857). - Suite de la discussion - [12 décembre 1968]. - En qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, présente les conclusions du rapport de la commission sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1969 (p. 1942 à 1944). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national [12 décembre 1968]. - Discussion des articles.- Observations sur l'applicabilité de l'article 40 de la Constitution aux amendements de M. de Bagneux tendant à étendre aux immeubles les dispositions des articles 1er et 2 de ce projet (p. 1969). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1968 [13 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 1976, 1977). - Discussion des articles. - Art. 7: son amendement tendant à supprimer cet article concernant l'imposition d'un contingent de vin algérien importé en France en 1964 (p. 1978, 1980). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 1969 [17 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2070 à 2073). - Intervient dans le débat sur une communication du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat [18 décembre 1968] (p. 2171 à 2173, 2184, 2185, 2186).