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Extrait de la table nominative 1969

PELLENC (M. MARCEL) [Vaucluse].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1969].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [9 décembre 1969].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [12 décembre 1969].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale [6 mai 1969] (n° 159).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire, et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre fiscal [18 septembre 1969] (n° 189).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1967 [16 octobre 1969] (n° 11).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi portant simplifications fiscales [18 novembre 1969] (n° 52).

Rapport général, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi de finances pour 1970, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1969] (n° 56).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [2 décembre 1969] (n° 81).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [11 décembre 1969] (N° 117).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1969 adopté par l'Assemblée nationale [15 décembre 1969] (N° 129).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale portant simplifications fiscales [15 décembre 1969] (N° 131).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 décembre 1969] (n° 135).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [19 décembre 1969] (N° 155).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Roger Carcassonne relative à l'utilisation de l'O. R. T. F. par le Gouvernement en vue du référendum [8 avril 1969] (p. 140).- Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [7 mai 1969]. - Discussion générale (p. 230 à 235). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [18 septembre 1969]. - Discussion générale (p. 423 à 428). - Discussion des articles.- Art. 5 : amendement de M. Driant (p. 441) ; amendement de M. Jacques Duhamel, ministre - de l'agriculture (p. 441, 442) ; amendement de M. Dailly (p. 442) ; Art. 6 : amendement de M. Jacques Chirac, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, tendant à supprimer cet article relatif au contrôle des transferts de capitaux vers l'étranger entre le 1er juillet et le 23 novembre 1968 (p. 445) ; Art. 8 : observations sur l'application de l'article 40 de la Constitution à l'amendement de M. Dulin (p. 448). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la publicité des offres et demandes d'emploi par voie de presse [16 octobre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 3 : Observations sur l'amendement de M. Barbier tendant à rétablir cet article relatif aux contrats proposés pour des cours privés de formation ou de perfectionnement professionnels par correspondance (p. 539, 540) ; dans la discussion en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la situation juridique des artistes du spectacle et des mannequins [16 octobre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 1er: amendement de M. Pierre Brun relatif à la situation des arrangeurs-orchestrateurs (p. 541). - Intervient, en remplacement de M. Georges Portmann, rapporteur de la commission des finances, dans la discussion des projets de loi autorisant l'approbation des trois conventions fiscales entre la France et le Congo, la France et l'Irlande et la France et le Royaume-Uni [16 octobre 1969].- Discussion générale (p. 544, 545). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1967 [6 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 684, 685, 686).- Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant simplifications fiscales [21 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 827, 829). - Discussion des articles. - Son amendement rédactionnel au deuxième alinéa du § I de cet article (p. 829) ; Art. 6 : amendement de M. Chirac, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances (p. 833) ; Art. 14: son amendement tendant à supprimer cet article (p. 836) ; le retire (p. 837). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [25 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 856 à 860). - Suite de la discussion [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi. - Art. 1er bis : son amendement rédactionnel (p. 890) ; le retire (ibid.) ; Après l'article 1er bis : amendement de M. Talamoni tendant à alléger la charge fiscale des contribuables (p. 891) ; Art. 2 : son amendement tendant à compléter le § V de cet article par l'alinéa suivant : « Les sommes versées au titre de cette majoration seront déductibles des cotisations dues pour l'imposition des revenus de 1970 (p. 892, 894) ; Art. 5 : son amendement tendant à supprimer cet article ayant pour effet de limiter à 50.000 francs les déductions forfaitaires spéciales admises au titre des frais professionnels (p. 896) ; le retire (p. 897) ; Art. 6 sexies: son amendement tendant à compléter le du § II par un alinéa limitant la reconduction à l'année 1970 des majorations de taxes sur les boissons spiritueuses (p. 903, 904) ; son amendement tendant à modifier le 2e alinéa du du § II afin d'exclure de l'augmentation du droit spécifique les eaux minérales; observations sur le problème des eaux polluées (p. 904, 905). Art. 11 : son amendement tendant à une meilleure rédaction du premier alinéa du paragraphe III (p. 912) ; Art. 12 : son amendement, au premier alinéa de cet article, tendant à prévoir que les nouveaux taux du remboursement forfaitaire prévus à l'article 298 quater du code général des impôts s'appliqueront « pour les ventes faites à partir du 1er janvier 1969 » (p. 912, 913) ; cet amendement est réservé (p. 914) ; nouvelle rédaction de l'amendement ci-dessus : « pour les ventes faites à partir du 1er juillet 1969 et jusqu'à la date à laquelle les taux de la T.V.A. seraient modifiés » (p. 916) ; Art. 6 septies (précédemment réservé) : son amendement tendant à supprimer cet article portant à 40 p. 100 la réfaction sur le taux intermédiaire de la T. V. A. pour le commerce du livre (p. 916, 917) ; Art. 12 bis : son amendement tendant à modifier le début du paragraphe I de cet article afin que, dès 1969, les associations syndicales autorisées puissent demander leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (p. 918). - Suite de la discussion [27 novembre 1969]. - Observations sur l'interprétation donnée dans un article du journal Le Figaro sur les délibérations de la commission des finances (p. 959). - Suite de la discussion [28 novembre 1969]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES.- COOPÉRATION. - Discussion générale (p. 1003). - Observations sur la diffusion et le transport des livres et journaux français à l'étranger (p. 1003). - Suite de la discussion [1er décembre 1969]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1058, 1059). - Observations sur l'assimilation des anciens combattants bénéficiaires de l'ancien indice 170 aux personnels dont la situation va être améliorée. - Suite de la discussion [3 décembre 1969]. - TRANSPORTS. - I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Examen des crédits. - Titre IV : amendement de M. Souquet tendant à réduire le crédit de ce titre de 100 millions de francs (suppression des lignes secondaires de la S. N. C. F.) (p. 1188, 1189) (p. 1192). - Suite de la discussion [6 décembre 1969]. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE ET INFORMATION - Discussion générale (p. 1367, 1371). - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I. - SERVICES GÉNÉRAUX. - IX. - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale (p. 1558).- COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles.- Art. 52: son amendement tendant à supprimer cet article concernant l'imposition du locataire à l'expiration d'un contrat de crédit-bail (p. 1599, 1600) ; le retire (ibid.) ; Art. 53: son amendement tendant à supprimer cet article assujettissant à la taxe annuelle les voitures prises en location par des sociétés (p. 1600) ; le retire (p. 1601) ; Art. 59 A: son amendement tendant, pour l'alinéa 1 de l'article 5 de la loi du 28 décembre 1966, à préciser que les conditions mises à la sortie des capitaux dont les autorisations sont assorties auront dû être portées régulièrement à la connaissance des intéressés (p. 1603, 1604) ; le retire (ibid.) ; après l'article 65 : son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif à la fermeture des lignes de chemin de fer (p. 1605) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel visant à faire assimiler les anciens combattants à certaines catégories de personnels de l'Etat (ibid.) ; le retire (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [12 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1666). - Discussion des articles. - Amendement de M. Coudé du Foresto tendant à insérer, après l'article 7, un article additionnel relatif à la récupération de la T. V. A. par les collectivités locales, sur les travaux d'électrification (p. 1667, 1668) ; Art. 7 ter: son amendement tendant à supprimer cet article relatif à la renonciation par les conseils municipaux à la taxe locale d'équipement sur certaines constructions (p. 1669) ; le retire (p. 1670) ; Après l'article 7 ter : son amendement tendant à insérer un article additionnel nouveau prévoyant un maximum au montant global des redevances que les agences financières de bassin sont autorisées à percevoir (p. 1670, 1671) ; Art. 10 : son amendement tendant à supprimer cet article validant, pour la période du 1er septembre 1966 au 30 septembre 1967, les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1966 fixant les taux des cotisations d'assurances sociales à verser au titre de l'emploi des salariés placés sous le régime général, pour une partie des risques » (p. 1672) ; cet amendement ainsi que les articles 10, 14, 16 bis, 17 et 18 sont réservés (ibid.) ; Art. 10 bis : amendement de M. Chirac, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, tendant à supprimer cet article (p. 1674) ; Art. 14: son amendement tendant à supprimer cet article validant des nominations de fonctionnaires cassées par un arrêt du Conseil d'Etat; Art. 16 bis : son amendement tendant à supprimer cet article relatif à l'intégration de trois attachés de la marine marchande dans le corps des agents supérieurs; Art. 17: son amendement tendant à supprimer cet article confirmant les tableaux d'avancement au titre des années 1958, 1959, 1960 pour la classe fonctionnelle du grade d'inspecteur divisionnaire de la répression des fraudes; Art. 18 : son amendement tendant à supprimer cet article validant des nominations de charges d'enseignement d'éducation physique et sportive; discussion commune (p. 1684 à 1688). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [12 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1690). - Intervient, en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [16 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1754 à 1757). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant simplifications fiscales [17 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1805, 1806). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1809, 1810). - Discussion des articles. Art. 7: amendement de M. Coudé du Foresto (p. 1819) ; Art. 9 : amendement de M. Monichon (p. 1820) ; après l'article 10 : amendement de M. Delorme relatif au maintien de la taxe sur les miels (p. 1830). - Intervient, en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [18 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1878, 1879, 1880). - Intervient, en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [19 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1937, 1938). - Discussion des articles Art. 10: observations (p. 1942).