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Extrait de la table nominative 1972

PELLENC (M. MARCEL) [Vaucluse].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [20 juin 1972].

Est nommé membre titulaire de la commission paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [22 juin 1972].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant statut de la radiodiffusion-télévision française [28 juin 1972].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés [28 juin 1972].

Décédé le 19 octobre 1972. - Eloge funèbre prononcé par M. Alain Poher, président du Sénat [26 octobre 1972] (p. 1840 à 1843).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à compléter l'article 16 du règlement du Sénat [1er mars 1972. - J. O. du 2 mars 1972. - Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1971] et [4 avril 1972] (n° 154).

Rapport d'information fait en application de l'article 22 du règlement, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les déclarations faites devant elle le 27 avril 1972 par M. Raymond Barre, vice-président de la commission des communautés européennes, sur l'union économique et monétaire [16 mai 1972] (n° 203).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur les questions orales de M. Henri Caillavet, de M. André Diligent et de M. Jacques Duclos sur les suites à donner au rapport de la mission sénatoriale d'information sur l'O. R. T. F. [20 juin 1972] (p. 1029). - Intervient, en tant que président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [21 juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 27 : appuie l'amendement de M. Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général, tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article par une modification de l'article 12 de la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 relative à la Cour des comptes, dans le sens d'une amélioration du contrôle, par le Parlement, des entreprises nationalisées (p. 1150, 1151). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [26 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1229, 1230). - En sa qualité de président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, rend hommage aux travaux de la Cour des comptes, représentée par son premier président venu déposer sur le bureau du Sénat le rapport annuel établi par cette haute juridiction [30 juin 1972] (p. 1428, 1429).- Intervient, en tant que président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [30 juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 27 : amendement de M. Jean Taittinger, secrétaire d'Etat au budget, tendant à compléter cet article par une disposition stipulant que les sociétés sur lesquelles s'exerce le contrôle parlementaire sont aussi « celles qui sont soumises au contrôle de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques » (p. 1451, 1452). - Nouvelle lecture [1er juillet 1972]. - Discussion des articles. - Art. 4 : observation sur le rôle de la commission mixte paritaire (p. 1474) ; Art. 27: appuie l'amendement de M. Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général, tendant, à la fin de cet article, à supprimer le membre de phrase suivant : « ... et qui sont soumises au contrôle de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques. » {p. 1475).