PELLERAY (M. PAUL) [Orne].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux rapports entre les caisses d'assurance maladie et les médecins [11 juin 1971]. - Discussion générale (p. 835, 836). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1971].- PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 2: son amendement tendant à compléter cet article par un paragraphe V ainsi rédigé : « V. - Le quotient familial prévu à l'article 194 du code général des impôts est augmenté d'une demi-part pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés qui sont invalides au sens de l'article 195, 1, c, d et d bis dudit code, et qui ont au moins une personne à charge. » (p. 2149). - Suite de la discussion [25 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE, - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - Examen des crédits. - Etat C. - Titre VI : amendement de M. Bajeux tendant à réduire les crédits de ce titre (p. 2329, 2330).