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Extrait de la table nominative 1986

PENNE (Guy), sénateur des Français établis hors de France (S).

Elu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 452 (85-86)]- (23 octobre .1986) - Discussion générale (p. 4027, 4028) : absence de concertation dans l'élaboration de ce projet de loi devant conduire au démantèlement du service public- Diplômes d'université ; risque d'abandon du caractère national des diplômes - Ségrégation sociale : droits d'inscription ; absence de dispositions relatives aux bourses de l'enseignement supérieur - Non-prise en compte des problèmes de formation professionnelle et de formation permanente - Organisation des établissements : scrutin uninominal majoritaire ; sous-représentation des personnels administratif, technique, ouvrier et de service, ATOS, et des étudiants - Opposition des doyens concernés à la fédération des formations de médecine, d'odontologie et de pharmacie - Réforme du troisième cycle des disciplines médicales et pharmaceutiques : internat en odontologie - Coopération scientifique internationale : atteintes récemment portées à l'image de la France, terre d'accueil ; subventions accordées par le ministère de la coopération à certains organismes de recherche ; convocation par le Président de la République de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français et comprenant des propositions sur la coopération scientifique internationale.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur - (2 décembre 1986) (p. 5571) : inquiétude des jeunes sur leur avenir et mécontentement contre le projet Devaquet - Droits d'inscription dans les universités - Diminution des crédits de fonctionnement - (p. 5572) : modalités d'utilisation de certains crédits pédagogiques menaçant directement la formation des étudiants - Crédits d'investissement - Entretien du patrimoine immobilier - Création de postes d'enseignants et suppressions d'emplois de personnels non enseignants - Poursuite de la réforme des premiers cycles- Orientation concertée des étudiants préférable à toute sélection brutale - Statut du personnel non enseignant - (p. 5573) : souhaite la reprise du dialogue entre le Gouvernement et les étudiants.