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Extrait de la table nominative 1988

PENNE (Guy), sénateur des Français établis hors de France (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est désigné membre titulaire pour représenter le Sénat au sein du Conseil supérieur de la coopération le 6 juillet 1988 (JO Lois et décrets du 7 juillet 1988).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (3 décembre 1988).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Jean-Pierre Bayle, Claude Estier et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 119 (88-89)] (8 décembre 1988) - Conseil supérieur des Français de l'étranger.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2786) - Ministère : Culture - Associations professionnelles de danse - Affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens [n° 303 (87-88)] - (6 juillet 1988) - Discussion générale (p. 426, 427) : rappelle les négociations menées depuis 1981 pour la signature d'un accord sur la situation des enfants issus de couples mixtes séparés- Importance du droit de visite et du droit de garde ainsi que de la désignation du tribunal compétent - Caractère satisfaisant de la convention donnant un rôle essentiel au consul et garantissant le droit de visite transfrontière - Se rallie à la demande faite d'un suivi de l'application de la convention.