Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1993

PENNE (Guy), sénateur des Français établis hors de France (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

- Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération jusqu'au 8 avril 1993.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Côte d'Ivoire et au Cameroun du 8 au 17 février 1993 [n° 251 (92-93)] (8 avril 1993) - Afrique.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères, relations culturelles extérieures - [n° 104 (93-94)] tome 2 (22 novembre 1993).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 30 avril 1993) (p. 143) - Ministère : Culture- Politique de la francophonie - Francophonie.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à réformer le droit de la nationalité - Deuxième lecture [n° 308 (92-93)] - (15 juin 1993)- Discussion générale (p. 1289, 1290) : politique d'exclusion- Français de l'étranger - Communautés françaises de Madagascar et du territoire de Pondichéry - Certificats de nationalité- Déclarations de nationalité auprès des consulats - Intégration- Art. 2 (allongement du délai pendant lequel l'enfant né à l'étranger d'un parent français a la faculté de répudier la qualité de français) (p. 1301) : votera l'amendement n° 52 de M. Claude Estier (délivrance d'une carte d'identité nationale française jusqu'à ce que la répudiation soit effective) - Art. 7 (acquisition de la nationalité française à raison du mariage) (p. 1310) : votera contre cet article.

Suite de la discussion - (16 juin 1993) - Art. 9 (manifestation de la volonté d'acquérir la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France) (p. 1348, 1349) : se déclare favorable à l'amendement n° 63 de M. Claude Estier (recul de l'âge limite de la déclaration pour les filles) - Art. 10 (obstacles à l'acquisition de la nationalité française en application de l'article 44 du code de la nationalité) (p. 1356) : sur l'amendement n° 13 de la commission (condamnation pour crimes et délits : limitation aux faits commis durant la majorité de l'étranger), soutient le sous-amendement de précision n° 103 de M. Claude Estier - Art. 15 (conditions de stage en France de cinq années avant le dépôt d'une demande de naturalisation) (p. 1380) : soutient l'amendement de suppression n° 77 de M. Claude Estier.

Suite de la discussion - (17 juin 1993) - Art. 23 (réception des déclarations de nationalité) (p. 1401): se déclare favorable à l'amendement n° 85 de M. Claude Estier (délivrance d'un reçu) - Art. 24 bis (spécialisation des tribunaux d'instance pour la réception et l'enregistrement des déclarations de nationalité) (p. 1403, 1404) : se déclare favorable à l'amendement n° 87 de M. Claude Estier (tribunaux compétents en ce qui concerne les Français établis hors de France) - Art. 25 (refus d'enregistrement des déclarations de nationalité) (p. 1406) : proteste contre l'utilisation de la procédure de demande de clôture du débat - (p. 1407) : se déclare opposé à l'amendement n° 21 de la commission (caractère personnel de la démarche de recours exercée par le mineur de 16 ans)- Art. 34 ter (adaptation du code de la nationalité à l'organisation judiciaire des territoires d'outre-mer) (p. 1436, 1437) : certificat de nationalité ; délai de délivrance pour les Français d'Algérie.

- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France [n° 374 (92-93)] - Suite de la discussion - (7 juillet 1993) - Exception d'irrecevabilité (p. 2286) : soutient la motion n° 1 de M. Claude Estier, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité - Refonte de l'ordonnance de 1945 relative aux droits des étrangers en France - Aide publique au développement - Crise économique et sociale - Droit d'asile - Rétention administrative - (p. 2287) : aide médicale - Regroupement familial - Etudiants étrangers - Accès des organismes de la sécurité sociale et de l'ANPE aux fichiers informatiques de l'Etat - Procédure d'expulsion et commission d'expulsion- Formation des policiers - Art. 2 bis (certificat d'hébergement) (p. 2306) : soutient les amendements de M. Claude Estier, n° 58 de suppression et n° 59 (suppression de la référence aux attestations d'accueil exigées des ressortissants de certains pays du Maghreb) - (p. 2309) : supériorité des accords internationaux sur les lois - Art. 3 (effets de la délivrance d'un titre de séjour provisoire) (p. 2312) : soutient l'amendement de suppression n° 60 de M. Claude Estier - Art. 6 (délivrance de la carte de séjour temporaire à l'étranger mineur) (p. 2339) : demande des explications supplémentaires sur l'amendement n° 179 du Gouvernement (conditions de délivrance du titre de séjour à l'étranger qui séjourne en France, même hors du regroupement familial, depuis l'âge de six ans) - (p. 2341) : âge de l'enfant étranger lors de son arrivée en France.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Coopération - (7 décembre 1993) (p. 5714) : débat sur l'action de la France dans le domaine du développement - (p. 5715) : sommet de La Baule - Processus de démocratisation - Politique du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale à l'égard des pays africains endettés - Zone Franc - Dévaluation- Caisse française de développement - (p. 5716) : cours mondiaux des produits africains - Création d'une zone de coopération privilégiée entre l'Europe et l'Afrique - Investissements dans les zones de proximité - Accord militaire de défense- Francophonie - Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce budget.

Affaires étrangères - (7 décembre 1993) - Rapporteur pour avis (relations culturelles extérieures) - (p. 5734) : budget affecté à la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques - Enseignement français à l'étranger - Instituts, centres culturels et Alliances françaises - Action audiovisuelle - (p. 5736) : rigueur budgétaire - La commission des affaires étrangères demande au Sénat d'adopter ce projet de budget - (p. 5762) : délivrance des certificats de nationalité- (p. 5763, 5764) : cimetières des Français à l'étranger - Protection des Français à l'étranger - Algérie - Centres de transit- Indemnisation des biens des Français rapatriés - Contentieux fiscal avec Djibouti - Conseil supérieur des Français de l'étranger et Association démocratique des Français de l'étranger- Fermeture de consulats - Mesures relatives à l'action humanitaire.