Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1994

PENNE (Guy), sénateur des Français établis hors de France (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (Loi n° 94-476 du 10 juin 1994) (JO Lois et décrets du 9 novembre 1994).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au siège de l'Organisation des Nations Unies du 12 au 16 décembre 1993 [271 (93-94)] (26 janvier 1994)- Organisations internationales.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères, relations culturelles extérieures - [n° 82 (94-95)] tome 2 (22 novembre 1994).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 109 (94-95)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction [n° 118 (94-95)] (7 décembre 1994) - Traités et conventions.

Proposition de résolution, déposée avec Mme Marie-Madeleine Dieulangard, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navales marchandes (n° E-330) [n° 135 (94-95)] (9 décembre 1994) - Communautés européennes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].

Discussion des articles de la première partie :

(23 novembre 1994) - Après l'art. 2 bis (p. 5948) : son amendement n° I-122, soutenu par M. Jean-Pierre Masseret, sur le même objet que l'amendement n° 1-69 de M. Xavier de Villepin (exclusion du champ d'application des dispositions de l'article 164 C du code général des impôts des ressortissants français qui conservent la disposition d'une habitation en France lorsqu'ils s'expatrient à l'étranger pour des raisons professionnelles) ; retiré.

Deuxième partie :

Coopération - (7 décembre 1994) (p. 6959, 6962) : avenir du ministère de la coopération - Recherche sur le sida - Diminution du pouvoir d'achat des coopérants - Bilan des conséquences de la dévaluation du franc CFA - Contributions de la Caisse française de développement - Difficultés des banques africaines.

Affaires étrangères - (8 décembre 1994) - Rapporteur pour avis (relations culturelles extérieures) - (p. 6992, 6993) : secteur de l'audiovisuel - Radio-France internationale - Enseignement français à l'étranger - Crédits d'investissement - Accepte les crédits destinés aux relations culturelles extérieures - A titre personnel (p. 7016, 7018) : Français en Algérie - Enseignement français à l'étranger - Haïti - Politique européenne- Elargissement de l'Union européenne.

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction [n° 109 (94-95)] - (13 décembre 1994) - Rapporteur- Discussion générale (p. 7419, 7420) : propose au Sénat d'adopter ce projet de loi.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : orientations de la présidence française de l'Union européenne - (20 décembre 1994) (p. 7845, 7847) : observations sur le calendrier - Croissance et emploi - Sécurité en Europe - Mise en place d'EUROPOL - Culture et identité européennes - Préparation de la conférence intergouvernementale de 1996 - Marché unique - Domaine politique - Citoyenneté- Election des députés européens.