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Extrait de la table nominative 1996

PENNE (Guy), sénateur (Français établis hors de France) SOC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 février 1996).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne jusqu'au 10 octobre 1996.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 117 (95-96)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0164 (95-96)] (17 janvier 1996) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information sur la mission effectuée en Turquie du 26 au 29 février 1996 [n° 0292 (95-96)] (27 mars 1996) - Turquie.

Proposition de loi organique, déposée avec Mme Monique ben Guiga et M. Pierre Biarnès, tendant à modifier la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République [n° 0397 (95-96)] (4 juin 1996) - Elections présidentielles.

Proposition de loi organique, déposée avec Mme Monique ben Guiga et M. Pierre Biarnès, tendant à compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République [n° 0398 (95-96)] (4 juin 1996) - Elections présidentielles.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 453 (95-96)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au service militaire des doubles-nationaux (ensemble une annexe) [n° 0006 (96-97)] (2 octobre 1996) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale- Affaires étrangères, relations culturelles extérieures et francophonie [n° 0089 (96-97) tome 2] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 22 (JO Débats du 24 mai 1996) (p. 2811) - Ministère : Coopération - Rapatriement des Français de Centrafrique - Réponse le 24 mai 1996 (p. 2811) - Français de l'étranger

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0117 (95-96)] - (18 janvier 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale (p. 95, 96) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : orientations de la Communauté européenne concernant l'instauration de zones de libre-échange - (30 janvier 1996) (p. 250, 251) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Jacques Genton.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen: intégration des accords de Schengen dans le traité sur l'Union européenne - (26 mars 1996) (p. 1727, 1729) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Paul Masson.

- Proposition de loi organique de M. Charles de Cuttoli et plusieurs de ses collègues, tendant à compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République [n° 0270 (94-95)] - (13 juin 1996) - Discussion générale - commune avec celle de la proposition de loi organique n° 271 (94-95) (p. 3672, 3673) : référence au dépôt de sa proposition de loi sur le même sujet. Recommandation non suivie du Conseil supérieur des Français de l'étranger en faveur d'une proposition de loi déposée par tous les sénateurs représentant les Français de l'étranger. Dépôt regrettable d'un texte séparé par les sénateurs de la majorité. Importance du dispositif proposé pour la prochaine élection présidentielle, les élections européennes et le référendum. Création de bureaux de vote à l'étranger dans certaines villes dotées d'une agence consulaire. Conséquences des restrictions budgétaires du ministère des affaires étrangères : suppression de postes consulaires français à l'étranger. Nouvelle définition du rôle de l'ambassadeur. Diminution des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et recrutement de personnel local. Question de l'inscription sur les listes électorales. Problème de l'organisation des scrutins par des fonctionnaires français. Conséquences du préavis de grève déposé récemment au ministère des affaires étrangères. Le groupe socialiste votera le texte de la commission des lois - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3675, 3676) : consultation souhaitable des sénateurs représentant les Français de l'étranger avant le dépôt des propositions de loi organique. Possibilité d'une signature commune.

- Proposition de loi organique de M. Charles de Cuttoli et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de le République [n° 0271 (94-95)] - (13 juin 1996) - Discussion générale - commune avec celle de la proposition de loi organique n° 270 (94-95)- Voir intervention sous la proposition de loi organique n° 270 (3672, 3673) - Explications de vote sur l'ensemble - Voir intervention sous la proposition de loi organique n° 270 (94-95) (p. 3675, 3676).

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [n° 0415 (95-96)] - (19 juin 1996) - Discussion générale (p. 3987, 3990) : fragilité de l'équilibre financier de cette loi de programmation. Ecart croissant entre les lois de finances initiales et la réalité des dépenses autorisées par le ministère des finances. Evolution du contexte géopolitique. Incertitudes relatives à la politique étrangère de la France. Détermination de la défense européenne précédée d'une réflexion sur la nature de nos alliances. Question sur la sauvegarde de l'autonomie de décision de la France. Difficultés éprouvées par les Etats-Unis pour accepter l'idée d'une identité européenne de défense. Caractère illusoire de la réforme de structure du commandement de l'OTAN décidée lors du conseil de Berlin. Scepticisme relatif au rôle de l'Union européenne occidentale, UEO, au sein de l'OTAN. Projet d'avion de transport futur, ATF, remis en cause par le désengagement de l'Etat. Situation financière de l'Aérospatiale à la veille de sa fusion avec Dassault. Inconvénients d'une stratégie du "tout extérieur", placée par manque de moyens sous le contrôle opérationnel des Etats-Unis. Adoption souhaitable d'une loi sur l'engagement des forces armées.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au service militaire des double-nationaux (ensemble une annexe) [n° 0453 (95-96)] - (23 octobre 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 4943, 4944) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Déclaration du Gouvernement relative aux affaires étrangères, suivie d'un débat - (31 octobre 1996) (p. 5270, 5271) : orientations mal définies de la politique extérieure française. Baisse des crédits du ministère de la coopération. Conséquences du projet d'Union monétaire. Conditions de la stabilité budgétaire. Rôle de l'euro. Place de l'Union européenne dans le processus de paix au Proche-Orient. Elargissement futur de l'Union européenne. Diminution du budget européen. Réintégration de la France dans l'OTAN. Définition d'une politique étrangère et de sécurité commune. Aide de l'Union européenne aux palestiniens. Rôle de l'Europe en Israël. (p. 5272, 5273) : rigueur des crédits affectés au ministère des affaires étrangères. Suppression d'emplois de coopérants. Augmentation des crédits budgétaires concernant les échanges et la coopération dans le domaine audiovisuel. Renouvellement du mandat du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, ONU. Conférence franco-africaine. Maintien du réseau diplomatique et consulaire français. Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Election des délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger pour l'Algérie. - Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères (et francophonie)

- (4 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour les relations culturelles extérieures et la francophonie (p. 6630, 6631) : baisse des crédits destinés à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques. Avenir de l'action culturelle française extérieure. Enseignement français à l'étranger. Configuration future du pôle de l'audiovisuel extérieur. Avis favorable à l'adoption des crédits de l'action culturelle, extérieure. (p. 6639, 6640): enjeu de la Conférence intergouvernementale. Relance de la politique étrangère et de sécurité commune, PESC. Elargissement de l'Alliance atlantique. Echec de la construction d'une défense européenne. Réforme de l'Organisation des Nations Unies. Office statistique des communautés européennes, OSCE. Application de la politique de désarmement. Lutte contre le sida dans les pays en voie de développement : initiatives de la France. Stratégie française en Afrique : crise de la République centrafricaine et reconstruction de l'Angola. (p. 6641, 6642) : rôle de la France au Mali. Baisse des crédits du fonds d'urgence humanitaire. Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Augmentation des frais de scolarité pour les enfants français. Consultation des sénateurs représentant les Français établis hors de France pour l'établissement de la carte scolaire. Orientations du conseil pour l'audiovisuel extérieur de la France. Les membres du groupe socialiste ne voteront pas ce projet de budget.

Affaires étrangères et coopération - Coopération

- (7 décembre 1996) (p. 6881, 6882) : surpopulation africaine. Crise économique et financière des pays africains. Aide publique au développement. Désengagement de la France. Effets de la dévaluation. Investissement en Afrique. Intervention à Bangui. Clarification de la politique française en Afrique. Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Baisse du nombre des assistants techniques. Augmentation du coefficient géographique. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.