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Extrait de la table nominative 1997

PENNE (Guy), sénateur (Français établis hors de France) SOC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Bosnie-Herzégovine du 8 au 11 mai 1997 [n° 0358 (96-97)] (13 juin 1997) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 juin 1997) - Bosnie-Herzégovine.

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Relations culturelles extérieures [n° 0088 (97-98), tome 2] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Charles de Cuttoli, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 0183; 96-97) déposée par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à reporter temporairement le renouvellement de quatre membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger élus dans la circonscription d'Algérie [n° 0240 (96-97)] - (13 mars 1997) - Discussion générale (p. 1469, 1470) : volonté des Français résidant en Algérie d'exprimer leur vote. Inconvénient de lier la tenue de cette élection à la situation en Algérie. Caractère inconstitutionnel du report de vote dans une seule circonscription. Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote sur ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - II - Coopération (et francophonie)

- (27 novembre 1997) (p. 4155, 4156) : politique restrictive de la France en matière de visas et de bourses universitaires. Accroissement du rôle de la société civile en matière de coopération. Réforme institutionnelle dans le sens d'une meilleure coordination. Rôle de la France dans l'aide européenne au développement. Conséquences du passage à la monnaie unique. Francophonie ; sommet de Hanoï. Aide humanitaire extérieure. Cycle de production et de commercialisation de la drogue. Demande la création d'un fonds d'indemnisation pour des expatriés victimes de graves événements. Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.

Affaires étrangères et coopération - I - Affaires étrangères - (28 novembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour les relations culturelles extérieures (p. 4182. 4183) : réforme attendue de l'audiovisuel extérieur. Rôle de France Télévision. Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Remplacement des coopérants du service national. CSN. Dépôt indispensable d'un projet de loi sur le volontariat civil. Situation des rémunérations des enseignants locaux non titulaires. Objectifs assignés à la, Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques. Sommet de Hanoï sur la francophonie. Avis favorable à l'adoption des crédits de l'action culturelle extérieure. (p. 4194, 4195) : intervient à titre personnel, Faible rémunération des contractuels locaux de notre réseau diplomatique. Contribution volontaire : rayonnement de la France à l'étranger. Place de la France dans les organisations internationales. Union de l'Europe occidentale. UEO. Question de l'organisation de consulats communs avec l'Allemagne. Difficultés du service central de l'état-civil à Nantes. Bilan de son voyage à Hanoï, Bangkok et Phnom-Penh. - Examen des crédits - Etat C - Titre V (p. 4203, 4204): se déclare opposé à l'amendement n° II-15 de Mme Monique ben Guiga, cosigné par lui-même et repris par M. Jacques Habert (réduction des aménagements de luxe et augmentation de l'aide sociale aux Français de l'étranger). Réserve parlementaire. Engagement du ministre.