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Extrait de la table nominative 1998

PENNE (Guy), sénateur (Français établis hors de France) SOC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

DÉPÔTS

Avis, déposé au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 291 (96-97)] relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction [n° 0268 (97-98)] (4 février 1998) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Cameroun et au Congo du 15 au 20 février 1998 [n° 0376 (97-98)] (7 avril 1998) - Afrique centrale.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 560 (97-98)] autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise [n° 0015 (98-99)] (14 octobre 1998) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Relations culturelles extérieures et francophonie [n° 0069 (98-99), tome 2] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la nationalité [n° 0145 (97-98)]- Suite de la discussion - (14 janvier 1998) - Après l'art. 5 bis (p. 119) : au nom du groupe socialiste, s'abstient sur l'amendement n° 112 de M. Hubert Durand-Chastel (possibilité pour les personnes ayant perdu la nationalité française de la réclamer par simple déclaration à condition qu'elles prouvent qu'elles ont un parent ou un grand-parent français d'origine par filiation) ainsi que sur le sous-amendement n° 126 de M. Jacques Habert le modifiant (connaissance suffisante de la langue française).

- Projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale - Deuxième lecture [n° 0404 (97-98)]- (13 mai 1998) - Art. 1 (création et compétence de la commission consultative du secret de la défense nationale) (p. 2282) : se déclare opposé à l'amendement n° 1 de la commission (possibilité de saisine par une commission parlementaire) - Art. 4 (procédures de saisine de la commission consultative) (p. 2284) : le groupe socialiste se déclare opposé aux amendements de la commission n° 3 de coordination et n° 4 (possibilité pour l'autorité responsable de déclassifier sans saisine de la commission).

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction [n° 0424 (97-98)] - (4 juin 1998) - Discussion générale - commune avec celle de la proposition de loi n° 410 (97-98) (p. 2730, 2732) : convention d'Ottawa du 3 décembre 1997. Proposition de loi, complément nécessaire de l'adhésion de la France à un texte international. Conséquences humaines, sociales et économiques des mines antipersonnel. Hommage aux démineurs militaires français. Données chiffrées. Pays non signataires. Action d'Handicap international. Approbation du plan d'action de la France contre les mines antipersonnel.

- Proposition de loi tendant à l'élimination des mines antipersonnel [n° 0410 (97-98)] - (4 juin 1998) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 424 (97-98) - Voir son intervention sous le projet de loi n° 424 (97-98) (p. 2730, 2732) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2746) : vérification permanente de l'application des dispositifs et urgence du déminage.

- Projet de loi relatif à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction [n° 405 (97-98)] - (4 juin 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2753) : au nom du groupe socialiste, soutient ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - 1 - Affaires étrangères - (1er décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour les relations culturelles extérieures (p. 5497, 5498) : remplacement de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, DGRCST, par la direction générale de la coopération internationale et du développement, DGCID. Stabilisation des moyens d'action relatifs aux rémunérations et au fonctionnement. Stabilité des crédits d'intervention. Intérêt des ressources extrabudgétaires pour l'action culturelle. Modernisation de l'action audiovisuelle extérieure. Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Promotion de l'enseignement supérieur. Dépôt indispensable d'un projet de loi sur le volontariat international. Avis favorable sur ce projet de budget. (p. 5518) : part du budget des affaires étrangères dans le budget de l'Etat en constante diminution. Baisse des effectifs et augmentation des missions. Rôle du ministère de l'économie dans la politique extérieure. Situation des agents administratifs recrutés locaux. Service central de l'état civil. Retard dans l'application des programmes pluriannuels de modernisation des administrations. Définition de la zone de solidarité prioritaire.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise [n° 0560 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 6644) : propose l'adoption de ce projet de loi.