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Extrait de la table nominative 2000

PENNE (Guy), sénateur (Français établis hors de France) SOC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur les projets de loi : 1°) [n° 217 (1999-2000)] autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay ; 2°) [n° 219 (1999-2000)] autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay ; 3°) [n° 220 (1999-2000)] autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay [n° 289 (1999-2000)] (29 mars 2000) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 327 (1999-2000)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 386 (1999-2000)] (7 juin 2000) - Traités et conventions.

Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Relations culturelles extérieures et francophonie [n° 95 (2000-2001) tome 2] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 0327 (1999-2000)] - (24 octobre 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 5470) : dynamisme de la coopération culturelle. Modestie de la présence économique. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay [n° 0217 (1999-2000)] - (24 octobre 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 219 (1999-2000) et n° 220 (1999-2000) (p. 5467) : cadre de la coopération judiciaire. Situation politique et économique du Paraguay. Propose l'adoption de ces trois projets de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay [n° 0219 (1999-2000)] - (24 octobre 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 217 (1999-2000) et n° 220 (1999-2000) Voir intervention sous le projet de loi n° 217 précité.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay [n° 0220 (1999-2000)] - (24 octobre 2000) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale - commune avec celle des projets de loi n° 217 (1999-2000) et n° 219 (1999-2000) Voir intervention sous le projet de loi n° 217 précité.

- Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale [n° 0020 (2000-2001)] - (22 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6390, 6391) : situation des recrutés locaux à l'étranger. Personnel en constante augmentation. Faiblesse du budget des affaires étrangères. Mauvaise image de la France en tant qu'employeur. Différence des possibilités de recrutement dans la fonction publique pour les contractuels à l'étranger. Interroge le Gouvernement sur les délais de mise en oeuvre du rapport d'étape - Art. 1er (concours réservés et examens professionnels dans la fonction publique de l'Etat) (p. 6395) : retire les amendements de Mme Monique Cerisier ben-Guiga n° 74 (ouverture des concours réservés aux agents contractuels de nationalité française des services à l'étranger du ministère des affaires étrangères dans les mêmes conditions qu'aux agents contracturels de l'Etat et des collectivités territoriales en France) et n° 75 (accès aux concours réservés de l'éducation nationale).

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (5 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour les relations culturelles extérieures et la francophonie (p. 7284, 7285) : poursuite du développement de l'audiovisuel extérieur. Promotion des filières d'enseignement supérieur. Devenir du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. La commission des affaires étrangères propose de voter le budget du ministère des affaires étrangères pour 2001. (p. 7308, 7309) : objectifs de la politique extérieure de la France. Phénomène de la criminalité organisée. Lutte contre le blanchiment de l'argent. Développement de la cybercriminalité. Coopération au sein de l'Union européenne. Nécessaire régulation de la mondialisation. Le groupe socialiste votera le budget des affaires étrangères - Examen des crédits - Avant l'art. 49 (p. 7320, 7321) : intervient sur l'amendement n° II-18 de la commission (bénéfice exclusif des crédits affectés au fonds de solidarité prioritaire aux pays inscrits dans la zone de solidarité prioritaire). Désaccord sur l'amputation des crédits opérée par le Gouvernement.